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De plus en plus de riches Canadiens ne paient pas d'impôt, selon une enquête de CBC

Un nombre croissant de Canadiens ayant des revenus dans les six chiffres ou plus ne paient pas un sou d'impôt, selon une enquête menée par CBC à partir de données émanant de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

L’enquête, qui porte sur les années 2011 à 2014, a compilé toutes les déclarations de revenus et les prestations transmises à l’ARC en se concentrant sur les tranches de revenu suivantes : 100 000 $ à 149 999 $, 150 000 $ à 249 999 $ et enfin, 250 000 $ et davantage.

Durant ces quatre années financières, le nombre de Canadiens qui ont en toute légalité évité de payer de l’impôt s’est accru de 50 %, passant de 4050 à 6110.

Le nombre de contribuables ayant un revenu annuel excédant 250 000 $ et n’ayant pas du tout payé d’impôt a doublé.

Durant la seule année 2014, il y a eu 6000 déclarations de revenus non taxables produites par des contribuables ayant des revenus élevés. Et la moitié d’entre elles provenaient de résidents du Québec et de la Colombie-Britannique.

Des centaines d’autres provenaient de l’Ontario et de l’Alberta.

Plus de 450 déclarations provenaient de citoyens canadiens travaillant à l’extérieur du pays.

Que font ceux qui évitent de payer de l’impôt ?

D’après les données les plus récentes publiées par l’ARC, la majorité des Canadiens qui gagnent un revenu élevé paieraient habituellement entre 24 100 $ et 157 000 $ en taxes provinciales et fédérales.

Alors que font ceux qui évitent de payer de l’impôt? Selon l’ARC, « Il est possible pour les particuliers qui se classent dans les catégories les plus élevées de revenus de réduire à zéro leur dette fiscale en recourant aux déductions telles que celles allouées pour :

  • des pertes d’entreprises ou agricoles subies les années précédentes;
  • des pertes déductibles au titre d'un placement d'entreprise;
  • des contributions substantielles au Régime enregistré d’épargne-retraite ».

« Les contribuables peuvent aussi se prévaloir des crédits d’impôt non remboursables tels que les dons de charité et les crédits d’impôt pour dividendes et pour impôt étranger », affirme l’ARC.

Un système complexe qui avantage les riches?

Trois experts en fiscalité consultés par CBC soulignent que ces Canadiens aisés qui ne paient pas d’impôt représentent une minuscule fraction, soit moins de 0,1 % des 27,5 millions de contribuables qui produisent chaque année leur déclaration de revenus au pays.

Deux des trois experts consultés dans le cadre de l’enquête journalistique affirment que ce sont particulièrement les propriétaires d’entreprises qui déclarent la majeure partie de leurs gains comme étant des revenus d’entreprise et d’investissement de manière à bénéficier d’une combinaison de crédits d’impôt et ainsi réduire leur taux d’imposition.

Michael Veall, professeur d’économie à l’Université McMaster, affirme que près de la moitié des Canadiens ayant des revenus élevés sont propriétaires d’entreprises.

Ces contribuables déduisent une bonne partie de leur revenu « à travers leur entreprise et ne paient pas d’impôt immédiatement ».

Cette stratégie permet de profiter « d’ententes particulières conçues pour les revenus d’entreprises et d’investissement », selon Michael Smart, professeur d’économie à l’Université de Toronto, qui affirme que les contribuables dans cette situation sont en mesure « d’exploiter le système ».

Un régime trop généreux?

Michael Veall de l’Université McMaster affirme que les provisions, comme les déductions pour gains en capital, permettent aux investisseurs de déduire la moitié des profits récoltés après avoir vendu des actions.

Et, selon lui, c’est trop généreux.

Il affirme qu’à l’instar d’autres pays le Canada devrait traiter moins généreusement les détenteurs d’actions qui vendent celles-ci un mois après leur achat, par rapport à ceux qui vendent leurs actions trente ans après leur acquisition.

Les déductions allouées pour des investissements dans le secteur pétrolier et gazier permettent aussi aux plus riches de baisser leurs impôts à un point tel « que la plupart des Canadiens trouveraient ça surprenant et injuste », affirme pour sa part Michael Smart, de l’Université de Toronto.

L’enquête de CBC révèle à cet égard que les contribuables ayant un revenu de 250 000 $ ou plus en 2014 ont récolté 70 % de ces sommes allouées en vertu de cette déduction, avec une moyenne de 33 000 $ chacun.

Le report des pertes

Mais Jamie Golombek, directeur général de la planification fiscale et successorale à la CIBC, offre une explication différente pour laquelle des contribuables aisés ne paient aucun impôt. Il s’agit, selon lui, de travailleurs autonomes dans le domaine des affaires qui ont perdu de l’argent dans les années antérieures et qui reportent cette perte.

« Le report des pertes est un système complexe, mais il obéit à la règle selon laquelle il serait injuste que je paie de l’impôt sur l’argent que j’ai gagné cette année si j’ai perdu le même montant d’argent l’année précédente », dit Jamie Golombek.

Toujours selon l’enquête de CBC, 53 % des sommes déclarées à titre de don de charité en 2014 provenaient de Canadiens ayant un revenu de 100 000 $ ou plus. Ces contribuables ont déduit pour plus de 5 millions de dollars, soit environ 4300 $ chacun.

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