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Demande de recours collectif de 400 M$ contre UberX

Le cabinet d'avocats Sutts, Strosberg LLP a déposé une demande en recours collectif en Cour supérieure de l'Ontario contre les services de covoiturage UberX et UberXL de la compagnie Uber au nom de tous les chauffeurs et exploitants de taxi et de limousine de l'Ontario.

Dans un communiqué, les avocats affirment que le plaignant, Dominik Konjevic, un propriétaire et chauffeur de taxi, « soutient que des chauffeurs d'Uber ont comploté, se sont entendus ou se sont arrangés entre eux pour organiser ou mettre à disposition un véhicule motorisé à des fins de transport en échange d'une compensation et qu'ils savaient que les chauffeurs d'Uber X n'avaient pas de licence en vertu des articles 39.1(1)(a), (b), (c) ou (d) du Code de la route causant au plaignant et aux personnes inscrites au recours collectif d'encourir des dommages ».

Injonction pour interdire Uber

Les avocats réclament 400 millions de dollars en dommages et intérêts compensatoires et 10 millions de dollars en dommages et intérêts punitifs à Uber. Ils demandent aussi une injonction interdisant à UberX de poursuivre ses activités dans la province.

« Les tribunaux ont déjà jugé qu'Uber Black, Uber SUV et Uber Taxi n'enfreignent aucun règlement municipal, cependant nous soutenons qu'UberX et UberXL ne tombent pas dans la même catégorie et enfreignent le Code de la route de l'Ontario et fonctionnent au détriment de tous les exploitants de taxi et de limousine de la province », dit l'avocat Jay Strosberg dans le communiqué.

Poursuite sans fondement

« Cette poursuite protectionniste est sans fondement. Comme nous l'avons vu lors d'une décision de cour récente en Ontario, Uber agit légalement et a un modèle commercial distinct de celui des services de taxi traditionnels », a répondu Susie Heath, la porte-parole d'Uber Canada dans un courriel.

La demande de recours collectif est déposée alors qu'Uber a annoncé jeudi offrir ses services dans quatre nouvelles villes en Ontario.

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