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Dépôt du projet de loi pour favoriser la vente de voitures électriques

Le gouvernement du Québec a déposé jeudi un projet de loi pour forcer les grands constructeurs automobiles à vendre plus de voitures électriques.

Un texte de Nicolas Vigneault

Les constructeurs devront vendre un certain pourcentage de voitures électriques en fonction de leurs ventes totales ce qui veut dire que le nombre de véhicules électriques qui devra être vendu variera d'un constructeur à l'autre. Le gouvernement obligera les grands fabricants à accumuler des crédits en vendant des véhicules non polluants.

« Une voiture hybride va donner moins de crédits qu'une voiture complètement électrique. Les voitures qui ont une plus grande autonomie donneront aussi plus de crédits » cite en exemple le ministre de l'Environnement, David Heurtel.

Le projet de loi prévoit également des pénalités pour les constructeurs qui ne respecteraient pas les normes établies par le gouvernement.

« Si un constructeur ne respecte pas les pourcentages, la pénalité est liée au fait qu'il va devoir payer au ministère de l'Environnement les crédits qui lui manquent. C'est un peu comme le marché du carbone », explique M. Heurtel. La quantité de crédits que devront accumuler les constructeurs et leur valeur ne sont pas encore déterminées.

Avec ces nouvelles mesures, le gouvernement espère que 15,5 % des voitures vendues au Québec en 2025 soient non polluantes. Un modèle calqué sur la politique californienne qui prévoit que 15 % des véhicules vendus sur son territoire seront électriques ou hybrides en 2025. Le Québec serait la première province à adopter une telle politique au Canada.

Réaction du PQ

De son côté, l'opposition officielle aurait souhaité que le gouvernement procède plus rapidement dans la mise en place de sa politique.

« Pourquoi attendre un an de plus jusqu'en 2018? Ce que je dis, c'est que ce report-là d'un an risque de faire, en fait, c'est presque garanti que ça va faire en sorte qu'ils ne réussiront pas à atteindre leur objectif de 100 000 véhicules pour 2020 », affirme Martine Ouellet, du Parti québécois.

Le ministre Heurtel réplique en disant que les années 2016 et 2017 serviront à étudier le projet de loi et à préparer la mise en place de la nouvelle politique.

« Nous pensons même permettre aux constructeurs de comptabiliser dans leurs totaux de 2018 leurs ventes de 2016 et de 2017 pour permettre un atterrissage en douceur de la loi », précise le ministre.

La commission parlementaire visant à étudier le projet de loi aura lieu à l'automne.

Voiture électrique

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