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Des audiences sans Bouchard et Taylor sur la neutralité religieuse de l’État

Les travaux du projet de loi 62 sur la neutralité religieuse de l'État, qui commencent aujourd'hui, seront moins imposants que prévu. Une vingtaine d'intervenants, dont les auteurs du rapport Bouchard-Taylor, Gérard Bouchard et Charles Taylor, ont décliné l'offre de venir présenter un mémoire en commission parlementaire.

Un texte de Mylène Crête

L'horaire préliminaire remis aux journalistes prévoyait deux premières journées chargées avec 10 heures d'audiences au total. La première semaine de la commission se résumera plutôt à moins de deux heures d'audiences.

Deux organismes viendront y présenter leur mémoire, soit le groupe féministe Pour le droit des femmes du Québec et l'Association des commissions scolaires anglophones.

Sur les quelque 70 intervenants invités à témoigner en commission parlementaire, environ les deux tiers ont confirmé leur présence. Les auteurs du rapport Bouchard-Taylor, Gérard Bouchard et Charles Taylor, comptent parmi la vingtaine d'intervenants qui ont décliné l'invitation.

Selon un document obtenu par Radio-Canada, les raisons invoquées varient. Certains, comme le professeur Charles Taylor, sont à l'extérieur du Québec durant la période de consultation. D'autres n'ont aucun commentaire à formuler sur le projet de loi ou manquent de temps pour se préparer adéquatement.

Le professeur Gérard Bouchard, qui avait piloté la commission sur les accommodements raisonnables, affirme que sa position n'a pas changé depuis le dépôt du rapport Bouchard-Taylor, en 2008.

Des consultations attendues

Le projet de loi 62 sur la neutralité religieuse de l'État est la réponse du gouvernement libéral à ce rapport, 10 ans après la crise des accommodements raisonnables.
Ce projet de loi stipule que les services publics doivent être donnés et reçus à visage découvert, et il précise les balises pour les demandes d'accommodements religieux comme les congés. Ces deux dispositions s'appliqueraient autant aux établissements d'enseignement qu'aux établissements de santé. Le projet ne prévoit pas d'interdiction des signes religieux dans les organismes publics.

Le rapport Bouchard-Taylor recommandait notamment d'interdire le port de signes religieux aux représentants de l'État avec des pouvoirs coercitifs, comme les juges, les policiers et les gardiens de prison.

Les audiences de la commission commencent mardi et se poursuivront jusqu'au 9 novembre. Plusieurs organismes des milieux de l'enseignement, de la santé et de la petite enfance doivent intervenir.

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