Retour

Des élus veulent une assurance contre la diffamation sur les médias sociaux

L'Union des municipalités du Québec prépare un programme d'assurance afin de protéger les élus et les hauts fonctionnaires contre la diffamation et l'intimidation.

Un texte de Geneviève Proulx

Cette assurance permettrait de financer les coûts juridiques d'une poursuite intentée par une Municipalité contre des citoyens. Depuis l'arrivée des médias sociaux, le nombre des propos jugés haineux envers les élus est à la hausse.

La Ville de Granby connaît bien ce phénomène. Des agents de la paix de la Municipalité ont été la cible d'attaques dans les médias sociaux, ce qui a mené à une modification du règlement sur les injures pour l'appliquer à Internet.

L'article sur les injures prévoit qu'il « est interdit à toute personne de provoquer, d'insulter, d'injurier, de blasphémer ou de molester un agent de la paix ou un officier municipal dans l'exercice de leurs fonctions ». On y a ajouté l'alinéa suivant : « constituent une infraction au présent article des propos tenus sur Internet ou sur les réseaux sociaux ». L'infraction pourrait être passible d'une amende de 100 $ à 1000 $ pour une première offense et de 200 $ à 2000 $ dans le cas d'une récidive.

Pascal Bonin, maire de Granby, est intéressé par ce type d'assurances. « Dans ce dossier, l'UMQ défend les mêmes valeurs que la Ville de Granby a défendues, il y a quelques mois, contre l'intimidation. La force de l'Union, c'est l'ensemble des municipalités du Québec qui adhèrent aux mêmes propos. Finalement, d'être solidaires avec les plus petites municipalités. Ce n'est pas tous les maires qui font de grandes fortunes. Ces derniers pourraient se retrouver avec des poursuites très coûteuses », rappelle-t-il.

Diffamation sur les réseaux sociaux de plus en plus présente

« Avec la venue des médias sociaux, les gens trouvent ça plus impersonnel. Il y a un sondage qui disait que 25 % des Canadiens pensent qu'ils n'ont pas de responsabilité légale quand ils écrivent sur les médias sociaux, ce qui n'est pas le cas », rappelle la présidente de l'UMQ et mairesse de Sainte-Julie, Suzanne Roy. 

Selon elle, l'intimidation envers les élus prend plusieurs formes. « Il y a de la diffamation et il y a même des endroits où on a usurpé la personnalité d'un élu, on a ouvert un faux compte Twitter. Les gens lisaient en pensaient que c'était la mairesse, mais c'était un autre individu. Il y a des ouvertures de pages Facebook dans des buts diffamatoires, comme dans le cas de Rawdon. C'est de plus en plus présent. »

Pour Suzanne Roy, il est primordial que les élus aient accès à ce type d'assurance. « C'est important! Quand on parle de transparence et d'information à la population, quand les gens parlent en notre nom, quand ils inventent une page Facebook, un faux compte Twitter, ça nous prend des moyens juridiquement d'engager les avocats, de faire fermer les comptes, de s'assurer que ces faux propos cessent pour ne pas induire la population en erreur. »

L'idée n'est pas de censurer les opinions et idées des citoyens. « Il va y avoir des balises très claires. Nous interviendrons quand il s'agira de propagande haineuse, de diffamation. Les tribunaux se sont déjà penchés sur ce qu'est la diffamation. [...] Mais quand ça dépasse ces balises, les élus doivent avoir les moyens d'intervenir », dit-elle.

Ce programme devrait être mis en place en 2016.

Plus d'articles

Commentaires