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Des erreurs de faits dans le casier judiciaire d'Omar Khadr

Le casier judiciaire d'Omar Khadr au Canada contient des erreurs de faits qui entrent en contradiction avec la posture adoptée par Ottawa lorsque le jeune homme a été ramené de la prison du camp militaire américain de Guantanamo, à Cuba.

Omar Khadr, aujourd'hui âgé de 30 ans, a plaidé coupable en 2010, à Guantanamo, de crimes qui auraient été commis en Afghanistan alors qu'il avait 15 ans.

Or, dans tout le casier judiciaire, obtenu par La Presse canadienne, on ne fait nulle part mention du fait que M. Khadr a été reconnu coupable par une commission militaire américaine spéciale, dont l'existence même a été condamnée presque unanimement par la communauté internationale.

Le casier judiciaire, qui n'est pas daté, précise seulement que le jeune homme a été reconnu coupable à « Guantanamo Bay, Cuba (tribunal de la jeunesse) », sans référence à la commission militaire spéciale ou même à un quelconque tribunal américain. Ses avocats canadiens trouvent étrange une telle omission et estiment qu’il s’agirait même d’une erreur de fait, puisqu'il n'y avait même pas de « tribunal de la jeunesse » à Guantanamo.

Pourtant, le gouvernement canadien a refusé pendant des années de traiter M. Khadr comme un jeune contrevenant, alors qu'il serait passé par un soi-disant « tribunal de la jeunesse ». Ainsi, lorsqu'il a été ramené au Canada, en septembre 2012, Omar Khadr a été incarcéré dans des pénitenciers à sécurité maximale pour adultes.

Ses avocats soutiennent aussi que le casier judiciaire semble officialiser le fait que le jeune homme avait été condamné pour des crimes qui auraient été commis en zone de guerre, faisant de lui un enfant soldat. Or, le gouvernement a toujours refusé de voir en lui un enfant soldat. Dennis Edney, un des avocats de M. Khadr, a rappelé que le processus judiciaire à Guantanamo était condamné sur la scène internationale parce qu'il ne faisait pas, justement, de distinctions entre le jeune contrevenant et l'adulte.

Torturé en prison

Les soldats américains avaient capturé l'adolescent canadien, grièvement blessé, dans les décombres d'une enceinte bombardée en Afghanistan, en juillet 2002, à la suite d'un assaut. Un des membres des forces spéciales américaines avait été tué dans l'opération et un autre avait été grièvement blessé – il est aujourd'hui partiellement aveugle.

Huit ans plus tard, en octobre 2010, le citoyen canadien avait plaidé coupable à cinq chefs de crimes de guerre, devant une commission militaire spéciale, et condamné à huit ans de prison supplémentaires. Le Torontois a plus tard soutenu qu'il avait été torturé à Guantanamo et qu'il n'avait plaidé coupable que pour pouvoir revenir enfin au Canada. Selon Me Edney, le casier judiciaire devrait donner plus de précisions sur le contexte qui a entouré ces condamnations.

Par ailleurs, le document de la Gendarmerie royale du Canada indique faussement que M. Khadr a été condamné à cinq peines de huit ans de prison concomitantes à purger en même temps. Or, les tribunaux canadiens ont conclu que M. Khadr avait été condamné à une seule peine de huit ans de prison pour les cinq chefs, ce qui est très différent. Un autre avocat de M. Khadr, Nate Whitling, soutient d'ailleurs que la commission militaire à Guantanamo n'a jamais prononcé de telles « peines concomitantes ».

Les avocats de M. Khadr soutiennent que les détails de sa condamnation aux États-Unis ne devraient même pas être reconnus au Canada puisque la commission militaire spéciale, créée selon eux pour contourner la Constitution américaine, ne peut être considérée comme un tribunal étranger légitime. Or, le casier judiciaire de M. Khadr pourrait avoir une importance cruciale sur son avenir puisqu'il songe à devenir infirmier.

Il a été impossible lundi d'obtenir les commentaires du ministère de la Justice ou de la Sécurité publique.

M. Khadr a finalement obtenu une libération conditionnelle en 2015, en Alberta, en attendant l'audition de l'appel aux États-Unis – ce qui pourrait prendre plusieurs années encore. Ses avocats veulent plaider que M. Khadr a été condamné pour des gestes qui n'étaient pas criminels au moment des faits allégués.

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