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Des forages à moins de 175 mètres de maisons et des pipelines dans les rivières?

Des forages à 150 mètres d'une maison isolée, de la recherche de pétrole et de gaz dans les rivières et les lacs, voilà des exemples de ce qu'on trouve dans les projets de règlements publiés par Québec dans le cadre de la Loi sur les hydrocarbures qui doit entrer en vigueur d'ici la fin de 2017.

Un texte de Léa Beauchesne

Quatre projets de règlements sur l’exploration et la production d’hydrocarbures et de gaz ont été publiés mercredi dans la Gazette officielle du Québec. Les documents sont disponibles en ligne et sont présentés par le ministre des Ressources naturelles Pierre Arcand.

Le gouvernement provincial laisse entre autres la porte ouverte à des projets de forage très près de lieux où il y a des activités humaines ainsi qu'au passage de pipelines dans des milieux hydriques.

Par exemple, la tête d’un puits pourrait se retrouver à 270 mètres d’une école ou d’un hôpital. La distance minimale avec un quartier résidentiel est quant à elle fixée à 175 mètres.

À Gaspé, la compagnie Pétrolia a foré, en 2014, un puits exploratoire à 350 mètres de maisons. Selon toute vraisemblance, le nouveau cadre législatif proposé par Québec pourrait permettre à l'entreprise d’aller de l’avant avec d’autres forages sur ce site.

Pétrolia refuse de commenter cette prépublication, soulignant qu’elle est seulement à l’étape d’analyse.

Quant au maire de Gaspé, Daniel Côté, il se désole de la direction que veut prendre le gouvernement alors que sa municipalité demande des études approfondies depuis des années.

Déjà une vague d’opposition

La menace que ces projets de règlements deviennent loi est bien réelle aux yeux des environnementalistes. La porte-parole du groupe Ensemble pour l'avenir durable du grand Gaspé, Lise Chartrand, y voit un signe que Québec se soumet aux volontés de l’industrie pétrolière et gazière et anticipe la suite des événements.

« Ici, on sait qu'à l'automne dernier, Pétrolia avait mentionné qu'elle voulait faire de la fracturation hydraulique à ses puits Haldimand no.1 et Haldimand no.2. Alors là, tout est en place, le tapis rouge est déroulé », déplore-t-elle.

Une idée que partage Sylvain Roy, le député de Bonaventure, qui craint que les compagnies qui ont obtenu des permissions d’exploitation ne soutirent de l’argent au gouvernement si celui-ci change son fusil d’épaule quelques années après l’adoption du règlement.

Le député fait notamment référence au cas de l'île d'Anticosti où Québec a interdit les travaux et versé d'importantes redevances pour dédommager les compagnies qui y avaient des permis.

Confusion entre les ministères?

Les nouveaux projets de règlements relèvent du ministère des Ressources naturelles, mais selon le ministre de l'Environnement, David Heurtel, d’autres règlements auront préséance sur la Loi sur les hydrocarbures.

Le RPEP prescrit une distance minimale de 500 mètres entre une source d’eau potable et un forage gazier ou pétrolier. Par contre, près de 300 municipalités au Québec demandent une dérogation pour augmenter cette distance à 2 kilomètres, afin de mieux protéger leur eau potable.

David Heurtel tente de remettre les pendules à l’heure en rappelant que les règlements sont au stade de projet et qu’un délai de 45 jours est prévu pour laisser le temps à ceux qui sont intéressés d'émettre des commentaires.

De plus, le ministre affirme que tous les projets d’exploitation d’hydrocarbures seront soumis au Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE), en vertu de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement adoptée au printemps dernier.

La Loi prévoit un nouveau système d’évaluation des projets fondée sur le risque que ceux-ci représentent. « Je me suis engagé, dans la réglementation sur laquelle on travaille présentement, que tous les projets d’hydrocarbures vont être [considérés] à risque élevé. Donc, tous les projets d’hydrocarbures au Québec vont être soumis au BAPE. »

Le ministre prétend qu’il y a moins d’une dizaine de projets liés aux hydrocarbures actifs au Québec et qu’aucun d’entre eux ne prévoit de fracturation pour le moment.

Par contre, selon les projets de règlements déposés mercredi par le ministre des Ressources naturelles, les compagnies pourront faire une demande pour utiliser des procédés de fracturation afin de stimuler leurs forages avec de l'eau ou des produits chimiques lorsqu’ils entreront par exemple dans une phase de production.

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