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Des médecins tenteraient de contourner l'abolition des frais accessoires

EXCLUSIF – Une enquête conjointe de CBC/Radio-Canada indique que deux cliniques auraient suggéré à des patients de demander à des entreprises de payer des frais accessoires qu'on ne pourra plus facturer aux patients après leur abolition jeudi. On aurait suggéré à ces patients de rembourser ultérieurement les entreprises qui auraient officiellement payé la facture.

Un texte de Davide Gentile

Une patiente, qui a voulu garder l'anonymat, a reçu ce genre d'offre il y a quelques semaines à la clinique Rockland MD de Montréal. Elle y avait déjà reçu des soins privés il y a quelques années et était prête à payer pour obtenir plus rapidement ces soins, qui seraient gratuits si dispensés à l'hôpital.

Mais la clinique privée l'avise qu'on ne peut plus la facturer directement, en raison de l'abolition des frais accessoires qui servaient à payer des choses comme l'équipement et les médicaments.

On lui indique que, parce que la loi « entrait en vigueur le 26 janvier, elle devait entrer en contact avec une compagnie qui paierait les frais à sa place ». On lui indique alors qu'elle pourrait prendre un arrangement ensuite avec la compagnie pour la rembourser. On lui indique aussi que le reçu serait délivré au nom de l'entreprise et qu'elle ne pourrait donc pas l'utiliser pour ses impôts.

« J'ai demandé : ‘‘est-ce que c'est légal?’’ Et ils ont répondu : ‘‘oui, c'est légal.’’ » On lui remet un formulaire, baptisé « entente de service » qui doit être rempli par une compagnie avec le numéro de carte de crédit à débiter. « Éberluée » par cette méthode, la patiente n'a pas encore décidé si elle allait obtenir les soins en question à la clinique Rockland.

Un autre citoyen affirme avoir reçu une offre semblable dans une autre clinique de la région de Montréal. Le chirurgien ne pouvait pas l'opérer avant plusieurs mois dans le secteur public. Irrité par cette attente, il se voit offrir par le médecin une intervention plus rapide à la clinique privée où travaille le médecin, mais celui-ci lui indique qu'il ne peut le facturer directement.

Le médecin lui demande : « si tu as un ami qui a une compagnie, il peut payer pour toi ». Le patient a finalement décidé de faire faire la chirurgie au public.

« C'est une interprétation qui va à l'encontre du principe de la loi », affirme Amélie Quesnel Vallée, spécialiste de politiques publiques en santé à l'Université McGill.

La loi permet en effet qu'une compagnie paie la totalité des coûts au privé, mais seulement pour ses employés. Certaines grandes entités parapubliques font régulièrement appel directement au privé pour accélérer le traitement de certains de leurs assurés.

Après avoir ignoré nos appels depuis presque une semaine, Rockland MD nous a contactés mardi soir après la première diffusion de notre reportage. Elle nie avoir incité des clients à trouver des entreprises pour payer à leur place. « Il a dû y avoir un malentendu », affirme le directeur médical, Fernand Taras.

Il martèle que la loi sur l'interdiction des frais accessoires est claire et que « ce qu'on dit aux patients est conforme à la loi ». Il reconnait cependant qu'étant donné l'ampleur du changement, une erreur n'est pas impossible.

Est-ce que l'infirmière à ce moment-là s'est mal exprimée? C'est possible, et si c'est le cas, je m'en excuse.

Le directeur médical Fernand Taras

M. Taras rappelle que seuls les gens qui sont vraiment employés par une entreprise qui accepte de payer leur traitement peuvent obtenir des soins au privé, qui sont remboursés par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). Il reconnait qu'à quelques jours de l'élimination des frais accessoires, « le centre de chirurgie Rockland va se conformer à la loi. Il n'y a pas de frais qui vont être chargés aux patients ».

La Régie de l'assurance maladie du Québec n'a pas voulu commenter ce cas précis. Une porte-parole nous a indiqué par courriel que c'était dû au fait que « la Régie est devant les tribunaux actuellement concernant des forfaits santé vendus par la clinique Rockland ». La RAMQ invite les citoyens à dénoncer toute tentative par des cliniques de contourner la loi.

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