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Des retards excessifs font suspendre une accusation de meurtre

Un juge de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta a suspendu une accusation de meurtre au premier degré à cause d'un délai déraisonnable entre le dépôt des accusations et la fin anticipée du procès.

Le procès de Lance Matthew Regan, accusé d'avoir poignardé à mort un autre prisonnier en 2011, devait commencer le lundi 17 octobre. Plus de cinq ans s'étaient écoulés depuis le dépôt des accusations : un délai excessif contrevenant à l'article 11b de la Charte canadienne des droits et libertés, selon le juge Hillier.

L'avocat de M. Regan, Chris Terepocki, a souligné une « décision courageuse » de la part du juge Stephen Hillier. C'est, selon lui, la première fois qu'un magistrat respecte le cadre établi par la Cour suprême du Canada en juillet 2016.

Dans une décision appelée R contre Jordan, la Cour suprême a établi qu'il ne doit pas y avoir plus de 18 mois entre le dépôt d'accusations et la fin anticipée d'un procès pour les affaires instruites en cour provinciale et 30 mois en Cour supérieure. Des exceptions peuvent être faites en cas de circonstances exceptionnelles, mais la Couronne doit prouver leur existence.

Selon le parti Wildrose, les retards dans le système judiciaire albertain s'expliquent par un manque de juges. Le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta, Neil Wittmann, se plaint depuis des mois que trop de postes sont vacants et qu'Ottawa ne les pourvoit pas assez vite. L'opposition officielle presse donc le gouvernement albertain de faire pression sur son homologue fédéral.

Dans une déclaration envoyée à Radio-Canada, la ministre albertaine de la Justice, Kathleen Ganley, dit travailler avec le gouvernement fédéral. Elle ajoute que des nominations devraient être annoncées prochainement.

L'Alberta a la proportion de juges de la Cour du Banc de la Reine pour sa population la plus faible au Canada.

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