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Des sites de revente de billets ciblés par un recours collectif au Québec

À la suite d'une entente intervenue entre les parties, la Cour supérieure du Québec a autorisé mercredi une action collective contre une dizaine de plateformes de revente de billets tels que StubHub, eBay et Ticketmaster Canada, aux fins de règlement seulement. Des consommateurs se sont rendu compte qu'en passant par ces sites, ils payaient leurs billets plus cher que le prix fixé par les producteurs d'événements.

Un reportage de Maxime Bertrand

Cette décision fait suite à une plainte déposée il y a plus de deux ans par Steve Abihsira, un amateur de hockey et un fervent admirateur du Canadien de Montréal.

En 2015, M. Abihsira a fait affaire avec StubHub, un site de revente très populaire, pour se procurer des billets pour le match d’ouverture du Canadien. Une fois la transaction effectuée, il s’est rendu compte que le prix sur sa facture était nettement supérieur à celui qui était annoncé. En fait, il a payé une centaine de dollars de plus, essentiellement en frais de service.

Il a donc décidé de consulter un avocat et de déposer une demande de recours collectif contre une dizaine d'organisations de revente de billets.

« Plusieurs sites web qui sont revendeurs ou qui offrent des plateformes de revente aux consommateurs québécois pour des événements, au Québec et à l'extérieur, chargent plus cher que le prix du billet. Ce qui se passe, c'est que le consommateur va voir, [par] exemple, 50 $ à la première étape lorsqu'il veut acheter un billet en particulier et ensuite, lorsqu'il va à la deuxième étape, il y aura un surplus d'à peu près 15 % », explique Me Joey Zukran de la firme LPC Avocat, qui pilote le dossier.

Avis du Bureau de la concurrence

Cette pratique illégale est si courante que le Bureau de la concurrence du Canada a publié un avis à ce sujet l'été dernier.

En analysant plusieurs dossiers, le Bureau s'est aperçu que des frais inattendus étaient souvent ajoutés dans les dernières étapes de la transaction, lorsque l'acheteur a déjà choisi ses places et qu’il est prêt à payer. Quelquefois, ces frais sont dissimulés dans les petits caractères et sont appelés frais de service, de traitement, d'administration ou de billetterie par les entreprises.

Or, ces frais peuvent faire gonfler le prix final de 10 % à 57 %.

Au Québec, cette pratique va à l'encontre de la Loi sur la protection du consommateur et le fait que le consommateur accepte des frais supplémentaires n'y change rien.

« Il est clair, au niveau de la Loi sur la protection du consommateur, que quand on met un produit en vente, on affiche un prix, faut que ce soit un prix qui soit tout compris, c'est-à-dire le prix qu'on affiche, ça doit inclure l'ensemble des frais, à l'exception des taxes, affirme Sylvie de Bellefeuille, avocate et conseillère budgétaire et juridique chez Option consommateurs. Donc, même si le consommateur avait "renoncé" à cette politique de prix tout inclus, il ne perd pas ces recours-là en vertu de la loi. »

Si l'action collective est acceptée et approuvée par un juge, les consommateurs inscrits dans le cadre de ce recours collectif pourraient recevoir un peu plus de 24 $ par personne, selon un document de règlement dont Radio-Canada a obtenu copie.

La Cour se prononcera sur les modalités du règlement en mars prochain.

Un recours accepté rapidement

Le recours a été accepté relativement vite pour le domaine parce que les entreprises en cause ne l'ont pas contesté. Autrement dit, la Cour a autorisé le recours par consentement des parties, sans admission de la part des entreprises.

De plus, les entreprises en question vont changer leur façon de faire.

« Ce qui est intéressant dans ce dossier-là, c'est que toutes les compagnies qui ont été poursuivies, presque toutes ont décidé de changer leur façon de faire au Québec et là, les prix vont être affichés d'une façon beaucoup plus transparente pour les consommateurs », raconte l’avocat Joey Zukran.

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