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Des victimes de la rafle des années 60 demandent une meilleure compensation

Une coalition de survivants de la rafle des années 60 implore le gouvernement fédéral de tenir une consultation pour revoir les compensations prévues pour les victimes, tel qu'annoncé en octobre dernier.

Un texte d'Estelle Côté-Sroka

Des années 1960 au début des années 1980, une politique fédérale permettait de confier des enfants autochtones à des familles non autochtones au Canada, aux États-Unis et en Europe.

Le National Indigenous Survivors of Child Welfare Network (NISCW) estime que l'entente de principe concernant la rafle des années 60 est « injuste » et « déraisonnable », invoquant que le nombre réel de victimes est inconnu. L'accord qui vise à régler 18 poursuites prévoit 750 millions de dollars en dédommagements pour les victimes, ainsi que 50 millions pour la création d'une fondation dont l'objectif est d'aider les victimes.

Or, le directeur du NISCW, Duane Morrisseau-Beck, estime que le plafond imposé par la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, risque de désavantager les victimes, si elles s'avèrent plus nombreuses que les estimations du gouvernement. M. Morrisseau-Beck se dit lui-même incapable de quantifier le nombre de victimes. C'est pourquoi il demande à la ministre Carolyn Bennet de mettre sur pied un processus de consultation pour déterminer la meilleure voie à suivre pour indemniser les victimes.

Le gouvernement a commis un « acte d'injustice profonde » en ne consultant pas l'ensemble des victimes de la rafle des années 60, lance Lesley Parlane, qui est originaire de la Première Nation Standing Buffalo. Elle déplore que la démarche du gouvernement fédéral ne soit pas similaire à celle qui a servi à déterminer les compensations financières aux anciens résidents des pensionnats indiens.

L'entente de principe est « une première étape vers le règlement des litiges relatifs à cette rafle » et elle « répondra aux préoccupations soulevées », a réagi la ministre Bennett, par la voie de son attachée de presse. La ministre a ajouté que le gouvernement souhaitait continuer son travail de collaboration avec toutes les parties impliquées pour régler ce litige hors cours.

Une entente de principe peu flexible?

Le professeur adjoint à Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, section de droit civil, Thomas Burelli, questionne également la méthode privilégiée par le gouvernement pour indemniser les victimes de la rafle des années 60.

M. Burelli souligne que le plafond prévu dans l'entente de principe est une façon de limiter les coûts. « La gestion du coût total de la compensation apparaît plus importante que la compensation des préjudices subis par les victimes en tant que telles », précise-t-il.

Le regroupement de victimes de la rafle des années 60 compte lancer une pétition la semaine prochaine pour faire pression sur le gouvernement. Son objectif est d'amasser 2000 signatures d'ici le mois de mai, soit avant que le gouvernement officialise l'entente de principe devant les tribunaux.

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