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Destitué, le président catalan est convoqué en vue de son inculpation 

Le président catalan et 13 membres de son gouvernement, déchus cette semaine, sont convoqués par une juge en prévision de leur inculpation dans la foulée de la déclaration unilatérale d'indépendance de la Catalogne, a annoncé la justice espagnole.

Le président déchu, Carles Puigdemont, et ses ministres devront comparaître devant une juge d’instruction de l’Audience nationale, une instance chargée des cas complexes siégeant à Madrid. La magistrate a été saisie de l’affaire lundi par le procureur général espagnol qui lui a demandé d’engager des poursuites pour rébellion et sédition, des chefs d’accusation passibles d’un maximum de 30 et 15 ans de prison.

Le président destitué de la Catalogne se défend d'être venu en Belgique pour demander l'asile, disant y être davantage pour des questions de sécurité et de liberté. Il se dit d'ailleurs prêt à retourner en Catalogne s'il obtient des garanties sur ces aspects.

Le président indépendantiste catalan accepte de relever le défi des élections anticipées convoquées par Madrid en Catalogne pour le 21 décembre prochain. Carles Puigdemont, qui se dit prêt à en accepter les résultats, demande en retour à Madrid de s'engager à les respecter s'ils donnent une majorité aux forces indépendantistes.

Dans l’éventualité où les inculpés ne répondraient pas à la convocation du parquet, ce dernier devrait ordonner leur arrestation. La juge leur a également ordonné de verser solidairement une caution de 6,2 millions d’euros pour couvrir d’éventuelles réparations auxquelles ils pourraient être condamnés.

M. Puigdemont a expliqué qu'il comptait entre-temps rester à Bruxelles avec une partie de son gouvernement pour « expliquer au monde les défaillances démocratiques de l'État espagnol ».

Selon Carles Puigdemont, son gouvernement se partagerait désormais entre la Belgique et la Catalogne. Les ministres qui demeureront à Barcelone, dont le vice-président Oriol Junqueras, « poursuivront leurs activités politiques en tant que ministres légitimes », a-t-il assuré.

Carles Puigdemont, qui a été destitué avec tout son gouvernement le week-end dernier par Madrid, s’est rendu en Belgique lundi avec son exécutif, alors qu’en Espagne la justice évalue la possibilité de le poursuivre, lui et l’ensemble de ses ministres, pour sédition, rébellion et malversation.

Ces accusations pourraient leur valoir des années d’emprisonnement.

Le procureur général espagnol, Jose Manuel Maza, considère que « leurs décisions et actions prises au cours des deux dernières années ont produit une crise institutionnelle qui a abouti à la Déclaration unilatérale d'indépendance [de la Catalogne], au mépris total de notre Constitution ».

La déclaration d'indépendance catalane annulée par la justice espagnole

Pendant que le président catalan s’adressait aux médias en Belgique, en Espagne, un porte-parole de la Cour constitutionnelle annonçait l’annulation par le tribunal de la déclaration unilatérale d'indépendance adoptée vendredi par le Parlement de Catalogne.

La justice espagnole a également convoqué la présidente destituée du Parlement catalan, Carme Forcadell, devant la Cour suprême espagnole pour être inculpée après la déclaration d'indépendance de vendredi dernier.

Cinq autres membres du bureau des présidents du Parlement catalan ont aussi été convoqués par la justice. Ils seront entendus les 2 et 3 novembre, en présence de leurs avocats.

La Garde civile espagnole perquisitionne dans les bureaux de la police catalane

Pendant ce temps, en Catalogne, la Garde civile espagnole a mené une perquisition au siège de la police catalane dans le cadre d'une enquête sur le référendum d'autodétermination du 1er octobre.

Le plébiscite, qui avait été interdit par la justice espagnole, a eu lieu malgré tout et a donné lieu à des violences policières envers des électeurs qui désiraient exprimer leur droit de vote.

« Nous menons une inspection relative aux communications des Mossos d'Esquadra pendant la journée du référendum illégal du 1er octobre », a déclaré à l'Agence France-Presse un porte-parole de la Garde civile, précisant que des perquisitions étaient simultanément menées au siège de la police catalane à Sabadell, en Catalogne, et ailleurs.

Le président du gouvernement espagnol Mariano Rajoy a décrété vendredi dernier la destitution du gouvernement indépendantiste catalan, la dissolution du Parlement catalan et la mise sous tutelle de la Catalogne à la suite d’une déclaration d’indépendance unilatérale du gouvernement catalan dirigé par Carles Puigdemont.

En Catalogne, le passage sous l'autorité espagnole de 200 000 fonctionnaires catalans s'est déroulé jusqu'ici sans heurts dans la région sous tutelle, qui est désormais administrée par la vice-présidente du gouvernement de Madrid, Soraya Saenz de Santamaria.

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