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Dieselgate : les Québécois pourraient recevoir 35 $ de Volkswagen

Un juge de la Cour supérieure a autorisé mercredi un recours collectif contre Volkswagen et Audi pour l'ensemble des Québécois ayant résidé au Québec entre le 1er janvier 2009 et le 21 septembre 2015, dans la foulée du scandale impliquant les deux fabricants automobiles.

Mis au jour en 2015, le scandale avait fait la lumière sur le fait que les deux fabricants avaient équipé certains de leurs véhicules d’un dispositif permettant de fausser les résultats des tests d’émissions polluantes.

Le juge Daniel Dumais a ainsi accepté la requête de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, qui souligne que les deux entreprises n’ont pas respecté les normes environnementales en vigueur, faisant porter le poids de leur stratagème sur la santé de tous les Québécois.

Le juge a accepté que la réclamation de 35 $ par personne à titre de dommages punitifs soit étudiée. Il a toutefois rejeté la réclamation de 15 $ en dommages compensatoires également demandée par l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique.

Le tribunal devra notamment décider si les véhicules commercialisés par Volkswagen et Audi ont émis dans l’environnement des polluants au-delà des normes prescrites par les normes canadiennes et s’ils ont, de façon illicite et intentionnelle, faussé les tests environnementaux qui leur étaient exigés.

Volkswagen a reconnu avoir installé sur plusieurs centaines de milliers de voitures diesel de ses marques VW et Audi un logiciel visant à fausser les résultats des mesures d'émissions polluantes.

Plusieurs demandes de recours collectif ont été déposées au Québec et au Canada au nom des propriétaires ou des locataires des automobiles concernées. Ce recours collectif est le premier à réclamer une indemnité pour l’ensemble des Québécois ayant subi un préjudice lié au non-respect des normes environnementales.

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