Retour

Difficile parfois pour un patient de connaître les antécédents disciplinaires de son médecin dans une autre province

Au Canada, les patients n'ont pas toujours accès au profil disciplinaire complet de leur médecin lorsque celui-ci a enfreint les règles déontologiques dans une autre province, a découvert une enquête de CBC. Au cours des 15 dernières années, au moins 15 docteurs ayant été visés par des mesures disciplinaires dans une province sont partis pratiquer la médecine ailleurs au pays.

Dans 13 de ces cas, le profil disciplinaire de la première province n'apparaissait pas dans le profil du médecin disponible sur le site web du Collège des médecins et chirurgiens dont ils sont membres actuellement.

Une autre experte en abus sexuels de patients, Marilou McPhedran, croit que tous les Collèges des médecins et chirurgiens devraient mettre en commun les dossiers disciplinaires de leurs membres. Cette avocate et professeure à l'Université de Winnipeg estime que ces données pourraient être disponibles au public.

L'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario a indiqué qu'il avait amorcé une initiative en plusieurs étapes il y a trois ans pour que ses informations soient plus accessibles au public.

Des informations manquantes

À titre d'exemple, le psychiatre James Bernard Hanley a renoncé à son permis de pratiquer la médecine à Terre-Neuve-et-Labrador en 2007 après avoir reconnu qu'il avait eu des contacts sexuels à quatre reprises avec une personne qu'il traitait. Son permis lui a ensuite été retiré au Nouveau-Brunswick. Puis en 2011, il a regagné le droit de pratiquer la médecine à Terre-Neuve-et-Labrador, mais sans pouvoir pratiquer en cabinet privé. Le tribunal qui lui a redonné son droit de pratiquer avait alors écrit dans sa décision que "des preuves indépendantes qui corroborent qu'il est extrêmement peu probable que l'inconduite se reproduise s'il lui est permis de pratiquer à nouveau."

James Hanley a été admis en 2014 au Collège des médecins et chirurgiens de l'Alberta qui a imposé des limites additionnelles à son droit de pratique, dont l'obligation qu'un autre professionnel de la santé soit présent dans la clinique lorsqu'il rencontre des patients. Il travaille maintenant sur la base des Forces armées canadiennes à Cold Lake en Alberta. Une porte-parole de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes a confirmé que le docteur Hanley travaillait toujours avec l'armée et a souligné qu'il avait été sélectionné à l'issue d'un processus de sélection rigoureux auquel sont soumis tous les employés civils du personnel médical des Forces armées canadiennes.

Des médecins disciplinés à nouveau

CBC a aussi découvert que deux médecins ont été la cible de mesures disciplinaires à nouveau après leur changement de province. L'un de ces cas est celui du chirurgien Ian Egbert DePass qui œuvrait à l'Hôpital général Queens de la Nouvelle-Écosse de 1997 à 2002. Un de ses collègues s'était alors plaint à son collège de la qualité des soins prodigués par le docteur DePass et l'éventail important de sa pratique.

Même si le Dr DePass a déménagé en Ontario en 2002, le Collège des médecins et des chirurgiens de la Nouvelle-Écosse a entamé des procédures disciplinaires deux ans plus tard d'avoir fait preuve de manque de jugement en effectuant une intervention chirurgicale en étant l'unique chirurgien, de n'avoir pas démontré des compétences adéquates et d'avoir mal géré ses patients en phase postopératoire.

Les deux parties se sont finalement entendues quelques années plus tard et le docteur DePass a reconnu les allégations contre lui. Il a consenti à ce que ses droits de pratiques en Nouvelle-Écosse soient limités et a aussi payé les frais du Collège, mais son permis d'exercice de l'Ontario n'a pas été touché par cette admission.

Ian DePass, qui a continué à œuvrer en médecine en Ontario, a de nouveau fait l'objet de mesures disciplinaires imposées par un comité de discipline du Collège des médecins et chirurgiens en 2009 et en 2012. Un des comités a conclu que dans un cas, le docteur DePass n'avait pas demandé assez rapidement qu'un patient subisse des examens. Les sanctions imposées au docteur DePass lorsqu'il était en Nouvelle-Écosse n'apparaissent toujours pas dans son profil disciplinaire en ligne en Ontario. Le Collèe de médecins et chirugiens de l'Ontario a refusé de répondre aux questions portant sur les antécédents disciplinaires du docteur DePass.

Celui-ci pratique maintenant à l'Alliance Chatham-Kent pour la santé comme assistant-chirurgien. L'Alliance Chatham-Kent pour la santé dit respecter toutes les limites de pratique imposées au docteur DePass par le Collèe de médecins et chirugiens de l'Ontario. CBC a tenté de joindre le docteur DePass sans y parvenir.

Plus d'articles

Commentaires