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Dissension entre Blaney et Goodale sur la classification des armes à feu

L'annulation, par le gouvernement Trudeau, d'une directive secrète donnée par le gouvernement Harper seulement trois jours avant le déclenchement de la campagne électorale ravive le débat sur le contrôle des armes à feu au pays.

La directive avait été signée de la main même du ministre de la Sécurité publique d'alors, Steven Blaney, et envoyée au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Bob Paulson. L'annulation de la directive par l'actuel ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a d'ailleurs soulevé l'indignation de Steven Blaney.

Cette directive restreignait à 180 jours le temps alloué à la GRC pour évaluer une arme, la classifier et lui attribuer un numéro de référence nécessaire à l'importation de ce modèle d'arme au Canada.

Dans l'éventualité où la GRC n'aurait pas respecté ce délai, la directive prévoyait que ce soit les recommandations du manufacturier qui auraient prévalu, entraînant sur-le-champ l'attribution du numéro de référence nécessaire pour faire entrer l'arme au pays.

Or, le pouvoir de classifier une arme - de manière à déterminer si elle est restreinte ou pas, voire carrément interdite - constitue l'un des enjeux les plus litigieux dans toute la discussion entourant le contrôle des armes à feu. La classification détermine en bonne partie ce qu'il est possible de se procurer sur le marché et selon quelles règles.

Un empressement mal avisé, selon Goodale

Il a fallu une séance d'information avec des fonctionnaires, plusieurs mois après l'arrivée des libéraux au pouvoir, pour que Ralph Goodale apprenne l'existence de cette directive et décide, en quelques jours seulement, de la révoquer.

Le ministre Goodale a vu d'un mauvais oeil l'empressement dont avait fait preuve son prédécesseur : « C'est la chose qui a donné l'alerte, a-t-il déclaré en entrevue avec CBC, le fait que la directive ait été donnée seulement deux ou trois jours avant le déclenchement de l'élection. Ce n'est pas ainsi qu'on décide d'une politique publique, à la dernière minute, au dos d'une enveloppe. »

M. Goodale affirme aussi qu'une directive ministérielle est un instrument qui doit être utilisé pour des changements de politique, et non pour des aspects purement administratifs.

Enfin, Ralph Goodale estime que cette directive imposait un délai arbitraire susceptible de mener à la mauvaise classification de certaines armes, ce qui aurait pu mettre en péril la sécurité du public.

La « haine viscérale » des libéraux

Pour Steven Blaney, le retrait de cette directive illustre la « haine viscérale » des libéraux envers les honnêtes citoyens du Canada. Par communiqué, vendredi, le député conservateur de Bellechasse-Les Etchemins-Lévis a dit ceci : « Je demande formellement au ministre de renverser sa décision irrationnelle qui démontre un mépris odieux et qui traite les honnêtes propriétaires d'armes à feu canadiens comme des citoyens de seconde classe. »

En donnant sa directive, le 30 juillet 2015, Steven Blaney avait dénoncé par écrit « les délais significatifs » encourus par la GRC dans la classification et la reclassification d'armes à feu.

« En fait, une entreprise canadienne a attiré mon attention sur un cas dans lequel elle a attendu trois ans pour recevoir une réponse, écrit M. Blaney en guise d'exemple. De mon point de vue, ce n'est pas ainsi que nous devons répondre aux besoins des Canadiens qui respectent la loi, incluant les entreprises canadiennes. »

CBC affirme que quelques jours avant de donner sa directive, M. Blaney avait rencontré les membres du Conseil consultatif canadien des armes à feu qui, sous le gouvernement conservateur, était dominé par des membres du lobby proarmes.

Un protocole sera établi

Tony Bernardo, de l'Association canadienne des sports de tir, affirme qu'une arme a été classifiée par la GRC en vertu de la directive de Steven Blaney. La GRC, dit-il, a interdit cette arme en particulier, en dépit de la recommandation du manufacturier de seulement la restreindre. Le manufacturier attendait depuis quatre ans que ce dossier progresse, selon M. Bernardo.

De son côté, Wendy Cukier, présidente de la Coalition pour le contrôle des armes à feu, soutient que la directive de Steven Blaney aurait pu faire en sorte que des gens mettent la main sur des armes qui ne devraient pas être en circulation au Canada.

Le ministre Goodale mentionne que la GRC est en train d'établir un protocole pour que la classification des armes se fasse « dans les délais prévus », sans compromettre la sécurité du public.

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