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Divergences sur les émissions de GES que produirait Énergie Est

La firme Navius et TransCanada sont les seules à avoir soumis devant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) des estimations de la quantité de gaz à effet (GES) qu'émettrait Énergie Est. Selon TransCanada, l'oléoduc créerait 440 000 tonnes au Canada, dont 2000 tonnes au Québec.

Un texte de Christine BureauTwitterCourriel

Les calculs du promoteur incluent les émissions d'origine terrestre du pipeline, par exemple celles des génératrices à turbine à gaz, ainsi que les émissions d'origine maritime, mais excluent la production du pétrole transporté. TransCanada a répété à plusieurs reprises être un transporteur, et non pas un producteur de pétrole.

Présent à cette 8e journée d'audiences, Environnement et Changement climatique Canada n'a pu corroborer ni infirmer ces estimations mercredi soir.

Le ministère a seulement énoncé une méthodologie sommaire d'étude, qui doit être officialisée au cours du mois de mars. Contrairement à TransCanada, il prévoit inclure dans ses calculs l'ensemble des émissions associées à l'extraction de chaque type de brut.

De son côté, Navius, la seule firme présente au cours de cette séance consacrée aux changements climatiques, estime que l'impact d'Énergie Est, en comptant les étapes « du puits jusqu'aux réservoirs des voitures », sera de 12 millions de tonnes, soit une augmentation de 1,7 %.

Toujours selon Navius, cette hausse des GES au Canada serait compensée par une baisse de la production mondiale, elle-même découlant de l'augmentation de la production de pétrole du Canada. Les GES émis par TransCanada au pays totaliseraient donc environ 5 millions de tonnes.

Ce lien établi par Navius entre la production canadienne et celle mondiale a été remis en question à plusieurs reprises par les citoyens, sceptiques devant la compétition que se livrent à l'heure actuelle les membres de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP).

Pour sa part, le président de la commission, Joseph Zayed, a refusé de répondre à une question qui lui était adressée concernant les éléments dont le BAPE tiendrait compte dans son évaluation des GES émis par Énergie Est, soulignant que la réponse se trouvera dans le rapport final.

En février dernier, Le Devoir a soutenu que le BAPE tiendra compte des émissions découlant de la production du pétrole de l'Ouest canadien dans son évaluation, malgré le mandat livré par Québec, qui se limite à la portion québécoise des émissions.

TransCanada responsable pour 1 G$

Même s'il a déjà été brièvement abordé au cours de séances précédentes, le sujet de la responsabilité financière de TransCanada en cas de catastrophe est revenu devant le BAPE mercredi, où une séance lui était spécialement consacrée.

En vertu de la loi, qu'elle soit responsable ou non d'un déversement, Énergie Est et sa société mère, TransCanada, ont la responsabilité d'offrir des capacités financières d'un milliard de dollars, a confirmé l'Office national de l'énergie (ONE).

TransCanada s'était déjà engagée la semaine dernière à ce que la filiale Énergie Est assume les coûts d'une éventuelle catastrophe jusqu'à concurrence d'un milliard de dollars, ajoutant qu'elle prendrait la relève en cas de dépassement.

L'entreprise a ajouté que tous les coûts seraient assumés dans l'immédiat, quitte à devoir par la suite réclamer des sommes à un tiers dans le cadre de poursuite.

« Pire scénario » : 619 M$

Selon le calcul du « pire scénario » sur la rivière Etchemin souvent évoqué par l'entreprise albertaine, les dommages s'élèveraient à 619 millions de dollars, dont 309 millions iraient en compensations et indemnisations. Le montant comprendrait également une provision allant jusqu'à 30 % pour les imprévus.

TransCanada s'est aussi engagée à payer « à court terme » les frais encourus pour les citoyens touchés par les déversements. Pour les coûts à moyen ou à long terme, comme une relocalisation, les paiements seraient toutefois réglés « à l'amiable » ou, comme l'a précisé l'ONE, devant un tribunal.

Par ailleurs, il ne serait pas possible pour un organisme ou un citoyen de demander, en cas de déversement, une indemnisation pour des pertes de non-usage. Selon l'ONE, seul un ordre de gouvernement a le droit de demander une compensation pour ce type de pertes.

Enfin, TransCanada a refusé mercredi soir de confirmer qu'elle renoncerait à poursuivre le gouvernement dans le cas d'un refus du projet d'Énergie Est. La question lui était posée par un représentant de Greenpeace, Patrick Bonin.

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