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Données génétiques : un nouveau programme national à la GRC

Le nouveau Programme national de données génétiques pour les personnes disparues de la GRC est maintenant opérationnel.

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Ralph Goodale, en a fait l’annonce par voie de communiqué.

Ce programme accepte désormais les échantillons biologiques et les profils génétiques de certaines catégories d’individus.

Tous les services policiers canadiens auront accès à ce nouvel outil qui pourrait les aider à faire progresser les enquêtes sur les personnes disparues et les restes non identifiés dans l’ensemble du pays.

La mesure facilitera aussi le travail des médecins légistes et des coroners.

De nouveaux fichiers

La Banque nationale de données génétiques (BNDG) de la GRC sera bonifiée par la création de trois nouveaux fichiers de profils génétiques d’application humanitaire.

Désormais, elle inclura les fichiers des personnes disparues – leur profil génétique est établi à partir de leurs effets personnels comme une brosse à dents ou un vêtement – des restes humains et des parents de personnes disparues.

Deux nouveaux fichiers à l’appui des enquêtes criminelles seront aussi créés, soit celui des victimes – profils génétiques volontairement soumis par des victimes d’actes criminels – et celui des donneurs volontaires – profil génétique soumis par n’importe quelle personne autre que la victime.

Des retards

Les données génétiques sont utilisées depuis presque 30 ans dans les enquêtes criminelles, mais les efforts déployés pour en étendre la banque de données ont été paralysés par des retards.

En octobre 2014, le gouvernement de Stephen Harper élargissait aux personnes disparues la banque nationale de données génétiques. Cette base de données se limitait alors aux personnes reconnues coupables de certaines infractions.

Les législateurs expliquent que le délai a été causé par des questions techniques et de protection de la vie privée liées à la collecte et à l'utilisation de l'ADN.

Loi de Lindsey

Pour aller de l’avant avec ce programme, le gouvernement fédéral a dû apporter des modifications législatives à la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques.

La loi qui a rendu ce programme accessible s’appelle la Loi de Lindsey, nommée ainsi après la disparition en 1993 de Lindsey Nicholls, âgée de 14 ans, près de Courtenay, en Colombie-Britannique.

Sa mère, Judy Peterson, a mené un long combat pour répertorier les profils génétiques.

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