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Douze mois dans la communauté et des travaux communautaires pour Stéfanie Trudeau

Stéfanie Trudeau, cette ex-policière connue sous le sobriquet de « Matricule 728 », s'est fait imposer une peine de 12 mois à purger dans la communauté, assortie de soixante heures de travaux communautaires.

La sentence prononcée jeudi par le juge Daniel Bédard à la Cour du Québec correspond à ce que proposait la Couronne.

Rappelons que Stéfanie Trudeau, 44 ans, avait été reconnue coupable le 25 février dernier de voies de fait sur Serge Lavoie lors de l'arrestation de ce dernier, en octobre 2012.

Le juge Bédard a estimé que Stéfanie Trudeau avait fait preuve d'une force excessive et brutale. Le juge considère aussi que la situation a dégénéré en raison même des agissements de la policière qui a été « l'instigatrice » des événements. Les citoyens ne s'attendent pas à être rudoyés et brutalisés de la sorte par les policiers, a dit le juge qui a ajouté que, lorsque cela arrive, les tribunaux envoient un message de réprobation.

Dans une déclaration qu'elle a faite au juge tout juste avant qu'il ne détermine sa peine, Stéfanie Trudeau a dit de la cause qu'elle était « injuste et non équitable ».

Pas d'absolution pour « Matricule 728 »

Le juge Bédard a refusé à l'ex-policière l'absolution inconditionnelle qu'elle réclamait, ce qui lui aurait évité d'avoir un casier judiciaire. Le magistrat a estimé qu'il n'était pas dans l'intérêt public de lui accorder cette absolution, notant au passage que l'ex-policière ne faisait montre d'aucun regret ni remords. 

L'avocat de la défense, Jean-Pierre Rancourt, a déclaré que sa cliente allait porter en appel le verdict de culpabilité pour voies de fait. La suspension de la sentence sera demandée d'ici à ce que la cause soit entendue.

En point de presse après le prononcé de la sentence, Me Rancourt a maintenu que, selon lui, Stéfanie Trudeau « avait raison d'agir comme elle a agi ». Lorsque des journalistes lui ont demandé si l'ex-policière n'y était pas allée un peu fort lors des faits qui lui étaient reprochés, l'avocat de la défense a rétorqué : « Absolument pas ».

Étant désormais à la retraite du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Stéfanie Trudeau « n'avait pas besoin de faire un procès comme ça », a déclaré son avocat. L'ex-policière aurait pu plaider coupable à une infraction sommaire, ce qui lui aurait « probablement » permis d'avoir une absolution, dit Me Rancourt.

Or, l'ex-policière s'est refusée à suivre cette voie, optant plutôt pour le procès. « Je le fais pour mes confrères », répétait Stéfanie Trudeau à son avocat, en expliquant que, si elle plaidait coupable, ces mêmes confrères lui diraient : « Voyons, t'as fait ta job, qu'est-ce qu'on fait maintenant, va-t-on devoir se tourner la tête quand c'est une infraction au code municipal? »

Les policiers doivent agir avec professionnalisme

Pour le procureur de la Couronne, Jean-Simon Larouche, la peine imposée à Stéfanie Trudeau va dans le sens de la jurisprudence.

Le juge Bédard, de dire Me Larouche, a expliqué qu'il n'est pas exclu qu'un policier reçoive l'absolution pour des gestes commis dans le cadre de ses fonctions. Cependant, les critères entourant l'absolution sont un peu plus élevés qu'ils ne le seraient pour un citoyen ordinaire.

Me Larouche affirme que, tout en reconnaissant l'importance du travail des policiers, le juge Bédard leur envoie le même message que celui qui leur est transmis à l'École de police, soit d'agir avec professionnalisme et de suivre les règles de droit. 

Rappel des faits

L'affaire, qui remonte à 2012, avait commencé lorsque Stéfanie Trudeau avait interpellé Rudi Orchetti, un citoyen qui se trouvait à l'extérieur de son local, sur Le Plateau-Mont-Royal, une bière à la main, alors qu'il était allé ouvrir la porte à un ami.

Puis, un ami d'Ochietti, Serge Lavoie, avait commencé à filmer la scène et à invectiver la policière, qui s'était alors lancée à sa poursuite pour le rattraper dans l'escalier menant au local de la rue Papineau, l'empoignant au cou à deux reprises. La policière avait justifié cette intervention en disant que Serge Lavoie entravait le travail policier.

Le 25 février dernier, en reconnaissant la culpabilité de Stéfanie Trudeau pour voies de fait, le juge Bédard avait déclaré que l'ex-policière avait déployé une « force démesurée » et qu'elle avait été guidée par la rage. Jugeant que l'interpellation était brusque et dépourvue de tout civisme, le magistrat avait parlé d'une arrestation sans motif, donc illégale.

Sanction en déontologie

Par ailleurs, Stéfanie Trudeau a également été sanctionnée le 1er mars dernier en déontologie policière pour avoir arraché et jeté au sol les écouteurs d'un citoyen.
Elle a reconnu sa responsabilité dans cette affaire. Le comité de déontologie lui a imposé une sanction d'inhabilité à exercer ses fonctions pour une durée de trois mois.
Bien que Stéfanie Trudeau ait quitté le SPVM en octobre 2015, cette sanction faisait en sorte qu'elle n'aurait pu occuper un autre poste d'agent de la paix jusqu'au 1er juin prochain.

Le comité de déontologie a jugé que la policière ne s'était pas comportée de manière « à préserver la confiance et la considération que requiert sa fonction ».

Dans cette affaire, qui s'est déroulée à Montréal en 2012, le plaignant avait reproché à une chauffeuse d'autobus d'être arrivée à l'arrêt en retard sur un ton assez agressif pour que la chauffeuse appelle les policiers.

L'agente Trudeau était arrivée sur les lieux et avait demandé à deux reprises au plaignant ce qui s'était passé. Voyant qu'il avait des écouteurs sur les oreilles, elle les lui avait enlevés et les avait lancés au sol. Le plaignant avait été menotté, puis libéré sans être accusé.

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