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Dr Day contre Victoria : le procès qui pourrait changer le système de santé canadien

La poursuite intentée par le Dr Brian Day contre le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique sera devant la Cour suprême de la province à partir du 6 septembre. Le médecin allègue que le fait d'attendre pour obtenir des soins de santé publics et de limiter les soins de santé privés à but lucratif est une violation de la Charte canadienne des droits et libertés.

Brian Day est cofondateur du Cambie Surgery Centre et de la Specialist Referral Clinic. Ces deux cliniques privées vancouvéroises sont accusées de violer la Medical Act (la loi médicale) de la Colombie-Britannique, en raison des pratiques de surfacturation et de double facturation. Le Dr Day, lui, se bat contre cette loi qui empêche les Canadiens de contracter une assurance privée visant à couvrir des frais médicaux de première nécessité.

Selon lui, les Canadiens sont aux prises avec de longues listes d'attente pour certaines opérations parce qu'ils doivent passer par un hôpital pour bénéficier de soins de santé publics. Ces mêmes patients pourraient être immédiatement opérés s'ils sont capables de payer eux-mêmes leur facture médicale, affirme-t-il.

Crainte d'un système de santé à deux vitesses

Le procès, d'une durée prévue de six mois, est très attendu partout au pays. « Même s'il s'agit d'une cause provinciale, la décision de la Cour pourrait avoir des incidences potentielles sur le système public de soins de santé au Canada », a déclaré la Coalition canadienne de la santé dans un communiqué de presse.

L'organisme établi à Ottawa craint qu'une décision pour le Dr Day génère un système à deux vitesses et ait des conséquences graves, parmi lesquelles :

  • « engorger le système public de cas graves, chroniques et complexes si on permet aux médecins des cliniques privées de choisir minutieusement les patients présentant peu de risques et pouvant payer pour être traités rapidement grâce à des interventions médicales simples »;
  • « augmenter les délais d'attente pour la majorité des Canadiens en allant puiser les médecins au sein du système public, et en donnant un traitement préférentiel à ceux qui peuvent payer pour les soins »;
  • « et faire passer les profits avant les personnes en permettant aux médecins d'établir leurs propres honoraires dans les cliniques à but lucratif, et en permettant aux assureurs privés de faire de l'argent à partir des mieux nantis prêts à payer pour des soins couverts par le régime public.

Une manifestation citoyenne est organisée jeudi matin à Vancouver devant l'une des cliniques du Dr Day pour protester contre les pratiques que souhaite imposer le médecin.

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