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La Vérif : hausse importante du nombre d'appareils fouillés par les douaniers américains

Le nombre d'appareils électroniques fouillés par les douaniers américains a pratiquement doublé en un an, si on compare la période couvrant les trois derniers mois de 2015 et les trois premiers de 2016 avec la même période en 2016-2017. Une poursuite vient d'ailleurs d'être déposée par l'Association américaine de défense des libertés civiles (ACLU) contre le Département de la sécurité intérieure pour avoir effectué ces fouilles sans mandat.

Un texte de François Cormier et de Nathalie Lemieux

Cette poursuite est faite au nom de 10 citoyens américains et d'un résident permanent dont les appareils électroniques ont été saisis. L'ACLU souligne qu'il s'agit de personnes de différentes religions et de différentes origines ethniques.

L'association espère ainsi clarifier les pouvoirs des douaniers américains, qui sont à l'heure actuelle très larges.

Par exemple, un douanier peut demander à n'importe quel voyageur voulant entrer aux États-Unis de déverrouiller son appareil (à l'aide de son mot de passe ou de son empreinte digitale). Si le voyageur refuse, il s'expose à une saisie de l'appareil et à se faire refuser l'entrée sur le territoire américain, à moins qu'il ne s'agisse d'un citoyen américain.

Les douaniers américains possèdent également la technologie nécessaire pour copier le contenu d'un appareil électronique. Les informations recueillies peuvent ensuite être partagées avec le département de l'Immigration et d'autres agences fédérales américaines. Radio-Canada a tenté de savoir quelles étaient ces agences, mais la U.S. Customs and Border Protection a refusé de les identifer.

Et les Canadiens dans tout ça?

Les règles sont beaucoup plus strictes pour les douaniers canadiens. Ils peuvent demander de déverrouiller l'appareil électronique uniquement pour des questions de transport de marchandises ou encore pour l'identification de personne.

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