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La Vérif : les demandeurs d'asile haïtiens pourront-ils rester? Seront-ils expulsés?

Ce sont 474 Haïtiens qui ont été expulsés du Canada entre le 1er janvier et le 22 août 2017. Cependant, il ne s'agit pas des demandeurs d'asile ayant traversé cet été le chemin Roxham, près de Hemmingford, au Québec.

Un texte de René Saint-Louis, Nathalie Lemieux et François Cormier

D'abord, notons qu'il y a des délais d'attente d'au moins six mois pour savoir si un dossier peut être entendu par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. Les demandeurs d'asile arrivés cet été ne connaissent donc pas encore leur sort.

Les renvois cette année sont liés à la levée, le 16 mars dernier, d'un sursis administratif. Avant cette date, il était impossible de renvoyer quelqu'un vers Haïti à moins que cette personne n'ait eu des liens avec la criminalité. La situation politique instable et les désastres naturels, comme le tremblement de terre puis l'ouragan Matthew, avaient mené à un moratoire sur les expulsions vers l'île à partir de 2004.

Il s'agit toutefois d'une forte augmentation des renvois puisqu'à peine 100 personnes ont fait l'objet d'une pareille mesure en 2016.

Est-ce que 50 % des demandeurs d'asile haïtiens sont bel et bien refusés?

Au cours des dernières semaines, les gouvernements du Canada et du Québec ont laissé entendre que 50 % des demandeurs d'asile en provenance d'Haïti se voyaient refuser leur demande. Radio-Canada a voulu vérifier ces affirmations.

Selon les données disponibles (de janvier 2013 à mars 2017), 54 % des demandeurs d'asile en provenance d'Haïti se sont bel et bien vu refuser leur demande lorsque cette dernière était entendue par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. Cependant, ce chiffre ne prend pas en considération les demandes qui sont acceptées lors des deux procédures d'appel dont disposent les demandeurs d'asile.

Les appels...

En moyenne, 26 % des demandes d'asile des Haïtiens sont accueillies lors du premier appel, qui se fait devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.

Les chiffres varient d'une année à l'autre. Ainsi, en 2013, à peine 16 % des demandes ont été acceptées en appel, alors que 39 % l'ont été en 2016.

Selon les avocats en droit de l'immigration que nous avons consultés, la « quasi-totalité » des demandeurs d'asile vont en appel après un premier refus.

Advenant un deuxième refus, le demandeur d'asile peut demander à la Cour fédérale de revoir son dossier. À cette étape, le tribunal acceptera d'entendre la cause uniquement s'il estime qu'il y a eu une erreur de droit, ce qui explique que 90 % des demandes sont jugées inadmissibles.

Richard Goldman du Comité d'aide aux réfugiés précise cependant que sur les 10 % de demandes que la Cour fédérale accepte d'entendre, la moitié sont acceptées.

Me Stéphanie Valois de l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration, explique quant à elle qu'il arrive que la situation de ses clients, pour la plupart âgés de 25 à 40 ans, change entre le moment de leur d'arrivée et celui où il sont entendus par les instances en immigration.

Puisque les statistiques sur les victoires d'Haïtiens devant la Cour fédérale sont inexistantes, il est impossible pour un politicien ou un fonctionnaire d'affirmer que 50 % des demandes d'asile d'Haïtiens sont refusées. Comme chaque cas est unique, il est également impossible de prévoir quel pourcentage des demandes faites après mars 2017 seront réellement acceptées.

Certains demandeurs d'asile ne sauront qu'en mars 2018 si leur demande est recevable ou non devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

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