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Émeute de 2008 : les casseurs responsables de leurs méfaits seulement, confirme la Cour suprême

Les émeutiers qui ont vandalisé 15 voitures de police à Montréal après la victoire du Canadien contre les Bruins de Boston en avril 2008 sont responsables des dommages qu'ils ont eux-mêmes causés, mais pas de ceux des autres casseurs s'étant acharnés sur la même voiture de police qu'eux, a tranché la Cour suprême du Canada.

Dans un jugement de six juges contre un, le plus haut tribunal du pays rejette ainsi l’appel de la Ville de Montréal concernant la responsabilité que doivent assumer les émeutiers dans six dossiers (concernant six voitures). La Ville demandait que les vandales soient tenus comme solidairement responsables des dommages, ce qui aurait fait en sorte qu’ils auraient été tenus de payer ensemble la facture totale de la voiture de police qu'ils avaient contribué à détruire.

La Cour suprême va ainsi dans le même sens que le juge de première instance, Sylvain Coutlée, de la Cour du Québec, qui avait condamné les émeutiers à payer à la Ville le coût des dommages causés sur ses voitures, en plus de dommages punitifs, mais avait déterminé qu’ils devaient seulement être condamnés à payer pour les dommages qu'ils avaient eux-mêmes causés, par exemple pour un capot démoli ou des miroirs arrachés.

La preuve avait en effet permis d’identifier les contrevenants spécifiquement, grâce notamment à des images photo et vidéo. Une vingtaine de personnes ayant endommagé ou détruit les voitures avaient ainsi été identifiées.

Dans son jugement, le juge Coutlée avait toutefois fait exception pour deux émeutiers, qui avait mis ensemble le feu à une auto patrouille, et il les avait considérés comme solidairement responsable.

En 2008, la Ville avait initialement estimé les dommages subis par ses voitures de police à 500 000 $. Elle s'est finalement vu octroyer quelque 180 000 $.

Une soirée chaotique

Le 21 avril 2008, la victoire du Canadien contre les Bruins de Boston au premier tour des séries éliminatoires de la Ligue nationale de hockey avait entraîné une violente émeute au centre-ville de Montréal.

Des casseurs avaient profité des célébrations pour vandaliser des voitures de police, fracasser des vitrines et piller des commerces sur la rue Sainte-Catherine.

Des 15 voitures de police vandalisées, neuf avaient été déclarées pertes totales. Les six autres avaient nécessité des réparations importantes.

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