Il semblait si facile en campagne électorale de promettre qu'un gouvernement Trudeau assurerait une évaluation environnementale rigide, crédible, sérieuse pour Énergie Est. S'il ne l'a jamais dit aussi clairement (et on comprend aujourd'hui pourquoi) le message pour les électeurs était simple : les libéraux allaient réussir là où les conservateurs avaient échoué, rendre les controversés projets d'oléoducs comme Énergie Est acceptables.

  Un texte de Emmanuelle Latraverse

Le mirage de cette promesse rend l'aveu de mercredi d'autant plus cruel. Les règles d'évaluation intérimaires proposées par le gouvernement sont loin du compte.

Des demi-mesures pour calmer le jeu

Voilà plus d'une semaine que le ministre des Ressources naturelles laissait présager des « réformes intérimaires » qui permettraient de rassurer la population quant à la crédibilité du processus d'évaluation des si controversés projets d'oléoducs Énergie Est et TransMountain en Colombie-Britannique.

La réforme qu'il a dévoilée avec sa collègue de l'environnement tient en à peine plus d'une page. On dirait davantage une mise à jour un peu plus concrète de la plateforme libérale.

Le gouvernement promet une meilleure consultation des peuples autochtones, une participation accrue du public afin que l'acceptabilité sociale soit un facteur déterminant, des décisions basées sur les faits et la science et une évaluation des émissions de gaz à effets de serre entourant les projets.

Il n'y a pas que les pipelines TransMountain et Énergie Est qui seront soumis à ce compromis. Selon les hauts fonctionnaires du gouvernement, au total 89 projets d'oléoducs, de mines, de routes au Canada devront satisfaire à cette réforme partielle.

Si dans le cas d'Énergie Est, une consultation publique approfondie devient une condition ferme. Les conditions demeureront sous l'égide de l'Office national de l'Énergie, ce même organisme dont la crédibilité, et par moments la compétence, ont été si malmenées au cours des derniers mois.

Le gouvernement tire tout de même profit de tous les pouvoirs controversés que s'était octroyés le gouvernement Harper. Avec un délai additionnel, il aura six mois pour mener ses propres études, ses propres consultations et qui sait tenter de rectifier le tir, et pour gagner en coulisses s'il le désire les appuis nécessaires à la réalisation du projet.

« Les nouvelles règles devront garantir que tous les projets soient compatibles avec l'engagement international du Canada de limiter le réchauffement planétaire à moins de 1,5 degré Celsius. Ceci veut dire que les nouveaux projets de mines et de pipelines de sables bitumineux doivent être rejetés », précise Patrick Bonin de Greenpeace.

Déjà, mercredi, Greepeace voyait dans l'inclusion des émissions de gaz à effets de serre de ces projets dans le calcul, la preuve que l'oléoduc Énergie Est devrait être rejeté.
Mais pas si vite répond la ministre de l'Environnement. Selon Catherine McKenna, l'évaluation des émissions ne sera qu'un seul facteur parmi tant d'autres menant à l'acceptation ou au rejet d'un projet. D'ailleurs, aucun plafond d'émissions ne sera imposé pour ces projets.

De l'aveu même des ministres libéraux, cet effort de transparence demeure bien limité et ne suffira pas à réparer les vices de procédures inhérents au mandat et aux pouvoirs que le gouvernement conservateur avait octroyés à l'Office national de l'Énergie.

Le gouvernement libéral prisonnier des règles conservatrices

Malgré ses grandes ambitions, le gouvernement est confronté à une dure réalité. À court terme, il est prisonnier des règles établies par le gouvernement Harper. « Pour les promoteurs de ces projets, ce n'est pas juste de leur dire vous devez recommencer. On ne va pas avoir la confiance des investisseurs », affirme Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique.

TransCanada a déposé son projet Énergie Est en août 2013, sous le régime légal et réglementaire instauré par les conservateurs. De l'avis de la chef du Parti vert, Elizabeth May, en changeant entièrement les règles du jeu, le gouvernement libéral forcerait TransCanada à retourner à la table à dessin et s'exposerait ainsi à des poursuites judiciaires possiblement coûteuses.

Des années pour corriger le tir

« Ce que nous avons aujourd'hui est une tentative pour réparer un processus irréparable face aux projets en cours d'évaluation par l'Office national de l'énergie », déclare Elizabeth May, chef du Parti vert.

Catherine McKenna le concède, il faudra donc « des années » au gouvernement afin de revoir et moderniser de fond en comble le processus d'évaluation entourant l'approbation de projets comme celui d'Énergie Est.

Pour comprendre l'ampleur de la tâche à laquelle est confronté le gouvernement, il faut retourner lire la loi budgétaire mammouth des conservateurs, le projet C-38 déposé en 2012.
À cette époque, le gouvernement Harper était soucieux d'accélérer le processus d'approbation des projets d'oléoduc comme Northern Gateway afin d'accéder rapidement aux marchés de l'Asie.

C-38 avait donc accéléré toute l'évaluation de ces projets. Il avait ainsi limité l'ampleur des évaluations environnementales et mitigé l'importance de protéger les espèces en péril. Les conservateurs avaient surtout restreint l'ampleur des consultations publiques.

La levée de boucliers qui entoure en ce moment les audiences entourant le projet TransMoutain de Kinder Morgan en Colombie-Britannique offre une longue liste des problèmes soulevés par le processus actuel. Rien là pour calmer les inquiétudes face à l'étude prochaine du projet d'Énergie Est par ce même organisme.

Or, la réforme annoncée mercredi ne changera rien à ces lacunes. Dans le contexte actuel, il fait le pari que son signal pour l'environnement et une consultation plus vaste suffiront.

Comme l'écrivait mon collègue Michel C. Auger, le débat sur Énergie Est est certes la première crise de Justin Trudeau. La solution qu'ont offerte ses ministres est aussi son premier gros compromis sur une question aussi fondamentale que la promesse de réconcilier économie et environnement. Un compromis donc pour désamorcer une crise et surtout pour acheter du temps, le temps de rassurer la population, le temps d'espérer que TransCanada saura réparer les pots cassés auprès des élus et de la population du Québec.

Le gouvernement libéral s'achète le temps nécessaire pour réconcilier ses ambitions environnementales avec celles d'acheminer plus facilement les ressources pétrolières vers les marchés d'exportation.

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