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Énergie Est : TransCanada se conformera à la loi québécoise sur l'environnement

Après quelques tergiversations, la pétrolière TransCanada accepte finalement de soumettre la portion québécoise de son projet d'oléoduc Énergie Est au processus d'évaluation du Québec.

Un texte de Ralph-Bonet Sanon

Jusqu'ici, la société albertaine avait refusé de se conformer à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) du Québec, en dépit des demandes répétées de la province. Elle prétextait que les oléoducs étaient de compétence fédérale.

Toutefois, TransCanada a déposé aujourd'hui un avis de projet au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques du Québec. Elle devra produire une étude d'impact sur l'environnement d'ici le 6 juin 2016, a indiqué le ministre David Heurtel.

Fin du mandat « générique » du BAPE

En contrepartie, le ministre a suspendu les travaux du Bureau des audiences publiques sur l'environnement (BAPE). Il s'est aussi engagé à retirer sa demande d'injonction permanente contre TransCanada, une fois l'étude d'impact sur l'environnement approuvée. Entre-temps, il reporte la demande à une date ultérieure.

L'étude d'impact environnemental, explique Québec, lui permettra d'examiner le projet de manière approfondie, de consulter la population et de déposer un rapport du BAPE s'il plaide devant l'Office national de l'énergie. Comme TransCanada ne s'était pas soumise à la LQE, les consultations du BAPE lancées le mois dernier, et qui devaient reprendre lundi prochain, étaient génériques et ne portaient pas précisément sur Énergie Est.

Échéancier clair pour TransCanada

Si la pétrolière accepte aujourd'hui ce qu'elle refusait hier, c'est parce qu'elle pourra maintenant traiter avec un échéancier provincial « arrimé » avec celui du fédéral.

« Le changement fondamental [...] c'est qu'aujourd'hui on a un échéancier clair sur le délai pour que le BAPE et le ministère fassent leur travail et que le ministère fasse une recommandation au Conseil des ministres. Et cet échéancier sera arrimé parfaitement à celui de l'Office national de l'énergie », a expliqué le vice-président d'Énergie Est pour le Québec, Louis Bergeron.

Selon le responsable, de nouvelles consultations publiques, cette fois précisément axées sur Énergie Est, seront une occasion d'augmenter l'acceptabilité sociale du projet. M. Bergeron s'attend à de nouvelles audiences du BAPE plus tard cette année. D'ici là, dit-il, TransCanada a plus de temps pour « rencontrer les communautés et les maires, expliquer le projet et l'adapter en fonction des préoccupations des différentes populations ».

« Nos sondages internes démontrent que trois Québécois sur quatre disent ne pas connaître le projet très bien, ou en avoir entendu parler sans bien le connaître », a indiqué le vice-président. TransCanada a déjà modifié 50 % du tracé de son projet d'oléoduc au Québec, a souligné M. Bergeron.

Un nouveau mandat qui ravit

Plusieurs maires s'étaient opposés au projet Énergie Est, dont ceux de la Communauté métropolitaine de Montréal, laquelle regroupe 82 municipalités. Aujourd'hui, la CCM se dit satisfaite. « Un projet d'envergure comme Énergie Est ne peut faire l'économie d'une étude d'impacts sur l'environnement », a déclaré son président, le maire de Montréal Denis Coderre, dans un communiqué.

Un responsable de Greenpeace Canada se réjouit du fait qu'une évaluation environnementale plus complète sera menée par le BAPE. « À la fin, cette évaluation-là va nous mener à une décision du gouvernement québécois, et ça, c'est très important, que le gouvernement puisse dire non s'il constate en effet que la population est opposée à ce genre de projet », a relevé Patrick Bonin.

Durant la première partie de son audience publique, le BAPE a tenu 14 séances à travers le Québec. Plus de 2000 personnes ont participé aux travaux et plus de 4000 commentaires en ligne ont été reçus.

La deuxième partie de l'audience devait commencer lundi prochain et finir le 7 juin. Plus de 300 présentations étaient déjà prévues.

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