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Et si la C.-B. se servait de l’affaire Comeau dans sa bataille contre l’Alberta?

La bataille juridique de Gérard Comeau, qui réclamait le droit de transporter au Nouveau-Brunswick de l'alcool acheté au Québec sans limites de quantité, pourrait bien représenter un point tournant dans la guerre commerciale qui oppose l'Alberta et la Colombie-Britannique. Voici comment.

La Cour suprême a rendu un jugement unanime jeudi : l'imposition de limites à la quantité d'alcool que l'on peut se procurer dans une autre province ne constitue pas un obstacle au commerce.

L'affaire en question concerne le cas précis de Gérard Comeau, qui avait été arrêté en 2012 pour avoir transporté au Nouveau-Brunswick 14 caisses de bières et trois bouteilles de spiritueux achetées au Québec.

La décision rendue maintient donc le droit d’une province d’imposer des barrières commerciales dans certaines situations. Elle réitère cependant ce que la Constitution canadienne stipule déjà : les provinces ne peuvent imposer de restrictions commerciales dans le seul but de « sanctionner » une autre province.

C’est cet aspect du jugement qui pourrait avoir des retombées plus vastes que le simple achat d’alcool. Il pourrait s’agir d’un point tournant dans la guerre commerciale que se livrent l’Alberta et la Colombie-Britannique, dans la foulée du litige de l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain.

Une question de langage

Le gouvernement de John Horgan, à la tête de la Colombie-Britannique depuis juillet dernier, refuse d’honorer les engagements du gouvernement précédent dans ce dossier, évoquant les risques environnementaux liés au transport du pétrole.

Estimant ce blocage inconstitutionnel, la première ministre de l’Alberta Rachel Notley a répliqué en suspendant les importations de vins provenant de la Colombie-Britannique. Elle a également déposé un projet de loi lundi qui vise à donner le droit à son gouvernement de limiter ses exportations d'hydrocarbures vers sa voisine.

David Elby, procureur général de la Colombie-Britannique, estime que la décision de la Cour suprême dans l’affaire Comeau confirme sa thèse : la guerre commerciale que livre l’Alberta à la Colombie-Britannique est à la fois inconstitutionnelle et illégale.

« La Cour a spécifiquement affirmé que les provinces ne peuvent recourir aux barrières commerciales pour punir d’autres provinces. C’est exactement ce que nous reprochons au projet de loi albertain », a affirmé M. Elby.

Pour Shea Coulson, l’avocat qui a représenté cinq vignerons de la Colombie-Britannique qui ont obtenu le statut d’intervenant dans la cause de M. Comeau, les mots précis choisis par les juges de la Cour suprême dans leur décision prouvent qu’ils avaient le cas précis de Trans Mountain en tête.

Eric Adams, professeur de droit associé à l’Université de l’Alberta, est du même avis. « Le jugement rendu aujourd’hui ne fait que renforcer mon idée selon laquelle la plupart des initiatives qui visent à punir des provinces voisines en imposant des barrières commerciales vont être difficiles à justifier pour une juridiction provinciale. »

« Ce que la Cour affirme, c’est qu’un gouvernement provincial doit prouver que de telles initiatives ne visent pas à restreindre le commerce », affirme M. Adams.

D’autres, comme Trevor Tombe, professeur associé en économie à l’Université de Calgary, y voient plutôt une possibilité de justifier des barrières commerciales. « Le langage utilisé dans le jugement est plutôt large. Si la restriction commerciale est un effet involontaire causé par une politique publique dont les objectifs premiers sont tout autre, alors c’est justifiable », affirme-t-il.

Les libéraux de Justin Trudeau ont approuvé le projet Trans Mountain en novembre 2016, en imposant des dizaines de conditions au promoteur, Kinder Morgan. L'expansion de l'oléoduc permettrait de tripler la capacité du réseau, qui passerait de 300 000 à 890 000 barils par jour de pétrole lourd acheminé jusqu'au port de Vancouver, à Burnaby.

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