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Évasion fiscale ou évitement fiscal, comment s'y retrouver?

Le chef péquiste, Pierre Karl Péladeau, soutient qu'il n'a « jamais créé de sociétés dans des paradis fiscaux », mais que « Québecor a fait l'acquisition d'entreprises qui, elles, [ont eu] des filiales dans des paradis fiscaux ». De quoi parle-t-on exactement dans le dossier Québecor?

Un texte de Denis-Martin Chabot

L'Agence de revenu du Canada définit trois concepts.

D'abord, la planification fiscale. Il s'agit de pratiques tout à fait légales pour réduire les impôts à payer. C'est le cas des contributions de particuliers au REER ou des dons de charité.

À l'opposé, il y a l'évasion fiscale, qui est carrément illégale, c'est-à-dire lorsque des particuliers ou des entreprises cachent des revenus, par exemple avec le travail au noir. Dans ce cas, non seulement des revenus ne sont pas déclarés, mais les taxes de vente ne sont pas perçues comme elles le devraient.

Entre les deux, il y a l'évitement fiscal. Lorsqu'une entreprise crée des filiales dans ce qu'on appelle des paradis fiscaux, c'est-à-dire des pays où les taux d'imposition sont beaucoup moins élevés qu'ici, c'est de l'évitement fiscal.

Selon l'Agence du revenu du Canada, l'évitement fiscal n'est pas illégal, mais ces pratiques vont à l'encontre de l'esprit de la loi.

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estime que l'évitement fiscal représente entre 150 et 300 milliards de dollars en impôts impayés à l'échelle planétaire, dont plus de 10 milliards au Canada seulement.

L'OCDE a créé des comités pour se pencher sur le problème, mais les fiscalistes estiment que l'évitement fiscal est extrêmement difficile à contrer.

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