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« Faire le tour du poteau » n'est plus possible à certains postes douaniers la fin de semaine

Il n'est maintenant plus possible pour les résidents temporaires du Canada de faire leur paperasse dans certains postes frontaliers en Ontario et au Québec durant les fins de semaine. Un projet-pilote en vigueur depuis plusieurs mois veut empêcher les gens de faire des allers-retours ou « tours du poteau », une technique qui permet aux travailleurs et aux étudiants étrangers de sauver des semaines voire des mois de délais administratifs.

Un texte de Colin Côté-Paulette

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a resserré les règles quant aux allers-retours que beaucoup de gens effectuent afin de faire renouveler ou faire approuver un permis d'étude, un visa de travail ou une confirmation de résidence permanente.

L'astuce est simple ; les résidents temporaires se rendent à un poste douanier américain, demandent à retourner au Canada et font ensuite appel aux services d'un agent frontalier canadien afin de faire remplir leurs papiers.

L'autre façon de faire valider un visa ou ce même genre de documents officiels est de faire une demande en ligne et de prendre rendez-vous dans un bureau d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Les délais sont généralement plus longs dans ce scénario.

Projet-pilote

Depuis l'été 2017, il n'est plus possible de faire le « tour du poteau » aux ponts Rainbow, Queenston-Lewiston et Peace dans le sud de l'Ontario, de vendredi à 0h01 jusqu'à lundi 23h59.

Les dossiers des résidents temporaires peuvent donc être traités du mardi au jeudi, de 8h à 20h.

Le projet-pilote a été étendu aux postes frontaliers de St-Bernard-de-Lacolle et de St-Armand/Philipsburg au Québec en décembre.

Il est toutefois possible de faire traiter une demande à ces postes entre midi et 19h du lundi au jeudi et les samedis, de 9h à 17h.

Axer les ressources sur les priorités

L'ASFC dit avoir mis en place cette politique « afin d’atténuer le volume élevé de cas d’allers‑retours à la frontière à certains points d’entrée, ainsi que de réduire les temps d’attente au contrôle secondaire de l’immigration ».

L'organe fédéral affirme aussi que le projet-pilote lui permet d'assurer un excellent service et de certifier que les agents se concentrent sur la sécurité nationale ainsi que le commerce à ces points d'entrée canadiens.

En 2017, plus de 4,5 millions de véhicules ont été traités aux postes douaniers des ponts Rainbow, Queenston et Peace. Durant la même année, environ 1,2 million de véhicules ont été traités aux douanes de St-Bernard-de-Lacolle et de St-Armand/Philipsburg.

Répercussions négatives sur les immigrants

Selon l'avocat et président de l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI), Jean-Sébastien Boudreault, qui décrit le projet comme « problématique », plusieurs personnes pourraient en subir les contrecoups.

« Il y a des répercussions dans la vie des gens à faire valider un permis ou une résidence permanente le plus rapidement possible », explique-t-il.

Me Boudreault prend l'exemple d'un étudiant étranger : « il doit payer des frais d'études plus élevés que s'il obtient sa résidence permanente rapidement en faisant le tour du poteau ».

Le juriste souligne aussi que l'aller-retour est présentement la procédure la plus efficace et la plus utilisée par les résidents temporaires.

L'avocat soutient aussi que ce n'est pas la majorité des gens qui peuvent se permettre de prendre congé durant la semaine pour aller effectuer ce genre de tâche administrative.

Manque de ressources

Jean-Pierre Fortin, le président national du Syndicat des Douanes et de l'Immigration, fait le lien entre cette décision, la récente crise des réfugiés au Canada ainsi que le manque de ressource.

« On est en train de restreindre un service qui devrait être en place 24 heures par jour, sept jours par semaine, dans tous les points d'entrée, parce qu'on n'a pas les ressources pour faire face à cette nouvelle clientèle-là », soutient-il.

D'après M. Fortin, il faudrait ajouter un millier d'agents aux forces de l'ASFC, qui compte environ 6000 agents destinés au service à la clientèle.

Pour le moment, l'ASFC ne prévoit pas élargir son nouveau modèle d'opérations au-delà des régions mentionnées dans ce reportage.

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