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Faubourg Contrecoeur : procédures maintenues pour six accusés

La Cour du Québec a rejeté la requête de six accusés dans l'affaire du Faubourg Contrecoeur qui réclamaient l'arrêt des procédures judiciaires dont ils font l'objet, en raison de délais qu'ils jugeaient déraisonnables.

Cette décision concerne l'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino, l'homme d'affaires Paolo Catania et quatre autres employés qui travaillaient pour son entreprise de construction au moment des faits allégués, soit Martin D'Aoust, André Fortin, Patrice Pascale et Pasquale Fedele.

Ils ont tous fait valoir qu’ils sont victimes de délais judiciaires déraisonnables, eux qui ont été accusés de fraude, d’abus de confiance et de complot en mai 2012.

Leur requête s'appuyait sur l'arrêt Jordan rendu cet été par la Cour suprême du Canada. Celui-ci fixe des plafonds de 18 mois du début à la fin d’un procès pour les cours provinciales et de 30 mois pour les cours supérieures.

Or, le juge Yvan Poulin, tout en convenant que le plafond de 30 mois applicable dans ce cas-ci a été bel et bien dépassé, précise que la situation est due à des circonstances exceptionnelles et non à de simples lenteurs du système judiciaire. Il a notamment évoqué la preuve « monstrueuse » et la complexité du dossier.

Ces lenteurs incombent aussi, en partie, aux avocats des accusés, selon lui. Il conclut que « le délai attribuable à la défense est d'un peu plus de 20 mois ».

« Aux yeux du tribunal, il ne fait aucun doute que la présente cause est une affaire complexe. Elle comporte de nombreuses caractéristiques de complexité au sens de l'arrêt Jordan », écrit le juge dans sa décision.

Il ajoute que « les accusations concernent des malversations survenues dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet de développement immobilier s'échelonnant sur une longue période. La communication de preuve est très considérable, sinon monstrueuse, et se chiffre en plusieurs centaines de milliers de pages ».

Le tribunal n’a aucune hésitation à conclure qu’il s’agit en l’espèce d’une affaire particulièrement complexe au sens de l’arrêt Jordan. Dans ce contexte, et considérant toutes les circonstances, sa durée est justifiée et l’arrêt des procédures ne saurait s’ensuivre.

Extrait de la décision du juge Yvan Poulin

Procès en janvier

Les six accusés devront donc subir leur procès entre le 16 janvier et le 23 juin 2017.

C’est la deuxième fois que le juge Poulin est saisi d’une requête en arrêt des procédures dans cette affaire qui a fait couler beaucoup d’encre, notamment lors des audiences publiques de la commission Charbonneau.

Dès l’ouverture du procès, en février dernier, les accusés avaient avancé que les procédures devaient être abandonnées parce qu'il y avait eu des lacunes dans la divulgation de la preuve par le Directeur des poursuites criminelles et pénales. Cette requête a finalement été rejetée en juin, mais les avocats impliqués sont revenus à la charge cet automne.

L'ex-collecteur de fonds d'Union Montréal, Bernard Trépanier, subit un procès séparé dans cette affaire, en raison de problèmes de santé. Au début de l'année, son avocat avait plaidé devant la Cour supérieure et la Cour d'appel que le juge Poulin devait se récuser, mais en vain.

Un huitième accusé dans ce dossier, Daniel Gauthier, a reconnu sa culpabilité à deux accusations de fraude et de complot pour fraude en février dernier. L'ex-président d'une firme d'urbanistes a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 18 mois dans la communauté.

Un neuvième accusé, l'ex-directeur général de la Société d'habitation de Montréal (SHDM) Martial Fillion, est mort en 2014.

Le Faubourg Contrecoeur est un projet de développement immobilier qui a été érigé sur un terrain de l'est de la métropole. Le terrain a été vendu par la SHDM à Construction Frank Catania en 2007 pour qu'elle y construise 1800 logements.

La SHDM, qui venait de devenir une société paramunicipale, a vendu le terrain 19 millions de dollars, mais la facture du groupe Catania a été réduite de 14,6 millions en raison notamment des frais de décontamination.

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