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Frais accessoires : ce qui ne peut plus être facturé aux patients

Dès aujourd'hui, les médecins affiliés à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) ne peuvent plus facturer de frais accessoires aux patients. Voici la liste des frais qui ont été interdits par le gouvernement du Québec.

ADMINISTRATION

  • Ouverture de dossier dans un cabinet de médecins participants
  • Copie de dossier, photocopie, copie de CD, transfert de dossier, télécopie aux fins de la dispensation d’un service assuré
  • Prescription d'absence temporaire du travail (sauf pour remplir un formulaire pour les assurances)
  • Retrait des points de suture
  • Résultats donnés par téléphone
  • Changement de pansements

PRÉLÈVEMENTS

  • Prélèvements sanguins ou de tissus biologiques réalisés dans un cabinet de médecins participants
  • Test de dépistage du streptocoque
  • Test d’urine (bâtonnet)
  • Test de glycémie
  • Test réalisé en pharmacie pour la mesure de l’INR (anticoagulothérapie)
  • Prélèvement sanguin ou autre prélèvement biologique effectué par une infirmière en pharmacie

Peuvent encore être facturés : analyses et examens de laboratoires par un professionnel non rémunéré par la RAMQ, un maximum de 15 $ pour le transport des échantillons biologiques (avec sang) et de 5 $ pour les échantillons sans sang

PROCÉDURES, EXAMENS

  • Examen physique réalisé par un médecin payé par la RAMQ
  • Vasectomie
  • Infiltration articulaire
  • Chirurgies assurées par la RAMQ
  • Procédures ou chirurgies cutanées avec ou sans anesthésiant (ex. : abcès, tumeur, kyste, plaie)
  • Endoscopie
  • Médicaments et agents anesthésiques utilisés lors de la dispensation d’un service médical ou chirurgical assuré
  • Azote liquide pour cautérisation de diverses lésions de peau (ex. : verrues)
  • Immobilisation « taping », plâtre et attelle
  • Pose d’un stérilet (le stérilet doit être acheté en pharmacie, sauf dans le cas d'une procédure d’interruption volontaire de grossesse)
  • Allergènes pour test de sensibilité
  • Injection d’allergène en cure de désensibilisation (l'allergène est acheté en pharmacie)
  • Infiltration facettaire intra-articulaire

Peuvent encore être facturés : plâtres de gamme, chirurgies esthétiques, examen physique réalisé par un médecin pour des fins d’emploi ou d’assurance

VACCINATION

  • Vaccination des enfants
  • Vaccination dans le cadre du Programme québécois d’immunisation

Peuvent encore être facturés : visite et vaccins du voyageur

IMAGERIE

  • Radiographie simple (thorax, os, colonne, tête) en laboratoire d’imagerie médicale
  • Mammographie
  • Échographie réalisée par un radiologiste
  • Échographie de guidance en cabinet

Peuvent encore être facturés : échographies réalisées par un médecin, autre qu’un radiologiste, scan, résonance magnétique

OPTOMÉTRIE ET OPHTALMOLOGIE

  • Gouttes oculaires de toute nature (mydriatique, anesthésiques)

Peuvent encore être facturées : tous les autres services d'optométrie

DENTISTERIE

  • Anesthésie générale pour enfants avec problèmes majeurs de dentition
  • Agents anesthésiants pour la clientèle assurée, notamment les enfants de moins de 10 ans
  • Chirurgie maxillo-faciale; morphologie des mandibules pour chirurgie maxillo-faciale

Note : la majorité des soins dentaires reçus par la population ne sont pas des services assurés par le régime public. Dans ce cas, des frais accessoires peuvent être facturés.

Source : Abolition des frais facturés aux personnes assurées, Orientation du ministère de la Santé et des Services sociaux 

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