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Frais facturés aux patients : tirs groupés contre l'amendement Barrette

Plusieurs organisations ont uni leurs voix pour s'opposer à la normalisation des « frais facturés aux patients pour des services assurés et médicalement nécessaires ».

Dans un amendement au projet de loi 20, le ministre de la Santé Gaétan Barrette « va entériner une situation pourtant illégale : la facturation de frais aux patients pour des soins médicalement nécessaires », a affirmé lundi matin la Dre Isabelle Leblanc, présidente du regroupement Médecins québécois pour le régime public.

« Pire encore, en plus de soi-disant normaliser la situation existante, il va présenter un projet de règlement qui lui permettra de modifier à sa guise les circonstances dans lesquelles des frais peuvent être facturés aux patients, sans consultation à l'Assemblée nationale, et sans débat démocratique », a-t-elle poursuivi lors d'une conférence de presse aux côtés de représentants de plusieurs autres organisations.

Les organisations qui s'opposent à la normalisation des frais facturés aux patients pour des services assurés et médicalement nécessaires sont :

  • Médecins québécois pour le régime public (MQRP)
  • Coalition Solidarité Santé, de la Clinique communautaire Pointe-Saint-Charles
  • Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec (AREQ)
  • Confédération des syndicats nationaux (CSN)
  • Conseil pour la protection des malades
  • Réseau FADOQ, de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)
  • Fédération de la santé du Québec (FSQ-CSQ)

En juin dernier, le ministre de la Santé du Québec, Gaétan Barrette, a indiqué qu'il déposerait des amendements à son projet de loi 20 pour encadrer les frais supplémentaires facturés aux patients reçus en cabinet.

Le ministre Barrette expliquait alors vouloir mettre fin à la surfacturation tout en préservant l'accès aux services de santé pour l'ensemble des Québécois. Pour éviter que certains services soient arrêtés dans les cliniques, faute de financement par le régime public, le ministre Barrette avait alors indiqué que l'imposition de certains frais accessoires serait permise.

« Si l'amendement est adopté, des examens et interventions qui sont couverts par l'assurance-maladie pourraient être désassurés lorsque fournis hors hôpital, et les patients vont devoir alors débourser pour ces soins, accentuant la privatisation et la dérive vers le système à deux vitesses que l'on voit déjà », a soutenu la Dre Leblanc.

Le collectif souligne que « Santé Canada avait d'ailleurs confirmé en juin dernier que "les frais reliés à la prestation des services médicaux assurés sont des frais modérateurs ou de la surfacturation" et que "la Loi interdit de tels frais". »

Les signataires ajoutent qu'« en contrevenant ainsi à la loi, le Québec pourrait perdre plusieurs millions en transferts fédéraux, ce qui n'est certainement pas dans l'intérêt de la population et des patients ».

« Le fait que ces frais soient payés de plus en plus souvent par nos patients ne veut pas dire qu'ils soient acceptés, ni acceptables. Ça veut plutôt dire que l'accès aux soins en hôpital, où il n'y a pas de frais, est difficile et que le laisser-faire du gouvernement dans ce dossier a entraîné une situation où les patients sont pris en otages, et paient pour obtenir des soins, et pour ne pas courir le risque de perdre leur médecin », a affirmé la Dre Leblanc.

En juin, le ministre Barrette affirmait que les frais accessoires seraient encadrés afin d'éviter des abus, et qu'un comité tripartite serait notamment créé pour établir le prix coûtant des services. Ces derniers seraient ensuite clairement affichés sur le site web du ministère de la Santé afin que les citoyens sachent à quoi s'en tenir, avait dit le ministre.

« Nous croyons que l'amendement qui sera proposé pour débat en commission parlementaire constitue le meilleur équilibre entre la protection du public face à une tarification excessive et la préservation des services rendus en cabinet. Les cliniques qui offrent ces services font partie de l'offre en santé et services sociaux depuis toujours et il aurait été irresponsable de notre part de poser des gestes qui auraient eu pour conséquence leur fermeture », avait soutenu Gaétan Barrette.

« Sous prétexte que les citoyens s'y sont habitués, il veut encadrer une pratique illégale; il renoue avec le principe de l'utilisateur-payeur », estime plutôt la Dre Leblanc.

Les organisations qui s'opposent à la solution du ministre estiment qu'il serait préférable de bonifier l'offre publique de services dans les établissements publics, et elles demandent au gouvernement du Québec de négocier avec les fédérations pour que les frais en cliniques soient entièrement payés par l'État.

Le ministre Barrette n'a pas souhaité commenter les propos du collectif, lundi après-midi, avant d'entrer en commission parlementaire pour l'étude détaillée du projet de loi 20.

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