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Fraude des garderies : quatre accusés comparaissent à Longueuil

Les quatre personnes arrêtées mercredi en lien avec une fraude présumée estimée à 15 millions de dollars ont comparu jeudi matin au palais de justice de Longueuil. Les quatre individus sont accusés d'avoir fraudé le gouvernement en utilisant le réseau de garderies subventionnées de l'État.

Des accusations ont été portées contre cinq personnes, mais la cinquième accusée n'a pu être arrêtée puisqu'elle se trouve en Chine.

Les accusés :

  • Ji Dao Xiao - 48 ans, de Greenfield Park
  • Ling Yang - 45 ans, de Greenfield Park
  • Shijing Gao - 74 ans, de Saint-Hubert
  • Xiao Len Lu - 48 ans, de Chambly
  • Xiao Ran Zhao - 38 ans, de LaSalle (présentement en Chine)

Les individus font face à des chefs d'accusation de :

  • Complot pour fraude de plus de 5000 $
  • Fraude de plus de 5000 $ à l'endroit du gouvernement du Québec
  • Recyclage de produits de la criminalité

Les faits qui leur sont reprochés se sont produits entre août 2013 et avril 2015. Les accusés auraient eu recours à des prête-noms pour acquérir un plus grand nombre de garderies que ne le permet le ministère de la Famille dans le but de toucher des subventions auxquelles ils n'avaient pas droit.

Une règle - la règle dite des 5/300 - stipule qu'un titulaire de permis de garderie peut bénéficier d'au plus 300 places subventionnées pour un total maximal de cinq permis de garderies dont les places sont subventionnées.

Les garderies subventionnées concernées sont les Jardins de Leckie, dans l'arrondissement de Saint-Hubert, à Longueuil, et La forêt enchantée, à Québec.

Les accusés ont tous été remis en liberté moyennant une caution de 5000 $ et le dépôt de leur passeport, en attendant la suite des procédures. Ils pourront continuer d'exploiter leurs garderies, mais il leur est interdit d'étendre leurs activités.

Les accusés reviendront en cour le 29 mars prochain. 

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