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Frustrations et déchirements aux communes sur la réforme du mode de scrutin

Comment les Canadiens éliront-ils leur gouvernement en 2019? Pas comme en 2015, avait promis Justin Trudeau. Mais la refonte promise paraît plus lointaine que jamais, la ministre Maryam Monsef ayant accueilli froidement, jeudi, les recommandations d'un comité spécial pour un mode de représentation proportionnelle et la tenue d'un référendum sur cette question complexe.

La ministre canadienne des Institutions démocratiques, Maryam Monsef, enverra sous peu des cartes postales à quinze millions de ménages canadiens afin, dit-elle, de poursuivre avec eux la conversation sur la manière dont ils devraient élire leur gouvernement à l’avenir.

La ministre a confirmé la tenue de cette consultation quelques heures à peine après qu’un comité, formé d’une douzaine d’élus de tous les partis aux communes, formulait 13 recommandations sur ce même sujet.

Dans son rapport de plus de 300 pages, résultat de six mois de travaux et de consultations à travers le pays, le comité multipartite recommande au gouvernement d’opter d’une part pour un mode de représentation proportionnelle et, d’autre part, de tenir un référendum sur la question.

À noter que le comité insiste pour que, sur le bulletin référendaire, les Canadiens puissent choisir entre le système actuel (qui est le système actuel uninominal majoritaire à un tour) et le système qui sera proposé en remplacement.

Le Directeur général des élections, Marc Mayrand, a déjà prévenu qu'Élections Canada aurait besoin de six mois pour organiser un référendum, et d'au moins deux ans pour mettre en oeuvre un nouveau mode de scrutin.

Une ministre déçue

Durant la période de questions à la Chambre des communes jeudi, la ministre Monsef s’est dite « désappointée » par les conclusions auxquelles en est arrivé le comité. Elle aurait en effet souhaité qu’il offre une solution de rechange précise au mode de scrutin actuel.

« En lieu et place, a-t-elle déploré, ils nous ont fourni l’indice Gallagher », faisant ainsi référence à une formule complexe d’allocation des sièges à la législature.

Ils n’ont pas complété le travail difficile que nous attendions d’eux.

Maryam Monsef, ministre des Institutions démocratiques du Canada

Maryam Monsef doit s'excuser, selon Elizabeth May

Dans un point de presse tenu par la suite, la ministre Monsef a expliqué qu’elle passera à une « prochaine étape », soit l’envoi de cartes postales par lesquelles elle invitera la population à répondre à un sondage en ligne. Maryam Monsef dit vouloir savoir ce qu’ils [les Canadiens] pensent de ce qui devrait être fait à l’avenir ».

Et à ceux qui lui reprochent de ne pas prendre pas au sérieux les recommandations du comité, la ministre des Institutions démocratiques réplique qu’elle offre en réalité « un complément à ce qu’on a déjà fait ».

La chef intérimaire du Parti conservateur du Canada (PCC), Rona Ambrose, qualifie d’« insultants » les commentaires de Maryam Monsef relativement aux travaux du comité.

La chef du Parti vert du Canada, Elizabeth May, qui était l’une des membres du comité, estime que Mme Monsef doit s’excuser. « Nous avons fait notre travail et nous avons respecté notre mandat », a tranché Mme May.

Pour le député néo-démocrate Nathan Cullen, faisant partie du comité lui aussi, Maryam Monsef a tort de reprocher aux membres du comité de ne pas avoir recommandé d’alternative au mode de scrutin actuel. Le comité en a bel et bien recommandé une, objecte-t-il, c’est-à-dire une forme de représentation proportionnelle.

Mais, spécifie le néo-démocrate, le comité a choisi de ne pas préciser davantage sa proposition de manière à laisser de la flexibilité au gouvernement.

Une promesse faite en grandes pompes par Justin Trudeau

Maryam Monsef dit vouloir déposer, dès ce printemps, un projet de loi par lequel le gouvernement libéral procédera, tel que promis, à la réforme du mode de scrutin.

Car promesse il y a eu : en campagne électorale, en juin 2015, Justin Trudeau s’était engagé à refondre le mode de scrutin d’ici au prochain rendez-vous électoral, en 2019.

Au début de l’été, toutefois, peu de temps après la création du comité spécial, la ministre Monsef s’était prudemment abstenue de s’engager à suivre absolument les recommandations du comité. Une retenue qui avait irrité les partis d’opposition.

Et il y a un mois et demi, le premier ministre avait été la cible de critiques de l’opposition après avoir laissé entendre qu'il ne garantissait plus une réforme électorale d'envergure.

C’est que, de dire le premier ministre, il était désormais important qu’une majorité de Canadiens fasse preuve d’un « large appui » à cette réforme.

Ce qui avait amené le chef du Nouveau parti démocratique (NPD), Thomas Mulcair, à dire qu’aux yeux de M. Trudeau « le système actuel n'est pas si mal, puisqu'il a été élu avec ce système-là.

« Il est fort à parier que peu de choses changeront », avait alors raillé Thomas Mulcair.

Pour une meilleure représentativité des femmes et des groupes sous-représentés

Dans son rapport, le comité spécial déconseille au gouvernement d’aller de l’avant avec le vote obligatoire et le vote en ligne.

Il préconise par ailleurs que soient prises des mesures pour augmenter le taux de participation aux élections, pour renforcer la capacité à faire élire des membres de groupes historiquement défavorisés et sous-représentés et pour modifier la Loi électorale du Canada, afin d'inciter les partis politiques à présenter davantage de femmes comme candidates.

Intitulé « Renforcer la démocratie au Canada : principes, processus et mobilisation citoyenne en vue d’une réforme électorale », le rapport - qui fait l'objet d'importantes dissensions au sein même du comité - est maintenant entre les mains du gouvernement Trudeau, ont insisté ses auteurs.

« On espère que le gouvernement va le prendre au sérieux », a déclaré Luc Thériault, député du Bloc québécois, qui se dit satisfait d’avoir fait inscrire dans le rapport qu’en aucun cas et d’aucune façon le poids politique des Québécois ne doit être diminué.

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