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Fusillade à Moncton : la GRC condamnée à payer 550 000 $

La cour impose à la Gendarmerie royale du Canada de payer au total 550 000 $ pour avoir mal équipé ses agents lors de la fusillade de Moncton, au Nouveau-Brunswick, en 2014.

Le corps policier doit payer une amende de 100 000 $ et faire des dons de 450 000 $ aux causes suivantes :

  • 300 000 $ à un fonds de bourses de l’Université de Moncton au nom des agents abattus;
  • 60 000 $ à un fonds pour les études des enfants de ces agents;
  • 90 000 $ à d’autres organismes, dont l’un qui a aidé les familles des agents après la tragédie.

Le juge Leslie Jackson a expliqué que la peine doit faire comprendre aux dirigeants de la GRC que la sécurité des agents est prioritaire. Les actions de la GRC pour améliorer l’équipement et la formation de ses agents depuis la fusillade ont constitué un facteur atténuant, a-t-il ajouté.

La GRC dispose de 30 jours pour faire appel, et la décision à ce sujet sera prise rapidement, selon l'avocat de la défense, Mark Ertel.

Les procédures se sont déroulées à la Cour provinciale, au palais de justice de Moncton, vendredi matin.

Faible réconfort pour une famille éprouvée

Aucun jugement ne permettra de revenir en arrière, souligne Nadine Larche, épouse de Douglas Larche, l’un des agents abattus durant la fusillade.

« Le jugement aujourd’hui ne va rien changer pour moi et ma famille. La [douleur] va toujours être là. Comme ce matin, j’ai conduit devant l’école de mes filles, la région où l’incident est arrivé, le monument de mon mari et de ses deux collègues. C’est dur de ne pas y penser, de ne pas réfléchir à ce qui est arrivé. C’est dur de ne pas penser que s‘il y avait eu différentes décisions, mon mari aurait été en vie », affirme Nadine Larche.

La GRC tire en effet des leçons de cette affaire, selon le commissaire intérimaire Daniel Dubeau.

« Je trouve que c’est important, en tant qu’organisation, que l’on continue ensemble, que l’on prenne le courage et la bravoure qu’ils ont démontrés ce jour-là pour travailler ensemble, continuer à améliorer la santé et la sécurité de nos employés, mais aussi pour continuer à maintenir un milieu de travail plus respectueux », explique Daniel Dubeau.

La Couronne réclamait la peine maximale, soit une amende de 1 million de dollars, mais en fin de compte ce n’est pas une question d’argent, selon le procureur Paul Adams. Le but, dit-il, est surtout d’améliorer la compréhension de l’importance de la sécurité des employés. Il s’agit aussi de veiller sur cette sécurité avec vigilance, ajoute-t-il.

Coupable d'avoir violé le Code canadien du travail

La GRC a été reconnue coupable, en septembre 2017, d'avoir violé le Code canadien du travail relativement à la fusillade de Moncton pour ne pas avoir fourni l’équipement et la formation appropriés à ses agents. Cette accusation n'était pas de nature criminelle.

Le juge Jackson avait souligné que les agents de la GRC étaient « mal préparés » pour faire face au tireur.

La carabine C8 a été au centre du procès. Ces carabines puissantes n'étaient pas disponibles pour les agents de la GRC au moment de la fusillade, et de nombreux témoins ont déclaré que ces armes auraient pu faire une différence lors de la soirée du 4 juin 2014.

La fusillade de 2014

Le 4 juin 2014, en soirée, Justin Bourque ouvre le feu sur des agents de la GRC dans le quartier nord de Moncton. Les policiers Dave Ross, Fabrice Gevaudan et Douglas Larche tombent sous les balles, et deux autres agents sont blessés. Le suspect prend la fuite et une chasse à l’homme de plus de 30 heures s’ensuit.

Finalement retrouvé et arrêté, Justin Bourque écope d’une peine de 75 ans de prison sans possibilité de libération conditionnelle pour trois chefs d’accusation de meurtre prémédité et deux de tentative de meurtre. C’était un jugement historique au Canada, puisqu'il s'agissait de la peine la plus sévère depuis l’abolition de la peine de mort, en 1976.

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