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G20 à Toronto : recours collectifs de 75 millions contre la police

Deux recours collectifs de 75 millions de dollars contre la police de Toronto pourront aller de l'avant, à la suite d'arrestations massives et arbitraires durant le sommet du G20 en 2010. La Cour d'appel de l'Ontario a tranché aujourd'hui.

Le tribunal a donné raison aux plaignants, qui soutiennent que la police ne pouvait pas simplement appréhender des centaines de personnes sous prétexte qu'un criminel se trouvait peut-être parmi eux.

Les recours représentent environ mille citoyens. Les requêtes sont scindées en deux :

  • Un premier recours touche les centaines de personnes qui avaient été prises en souricière par des policiers antiémeute et arrêtés de façon arbitraire dans différents endroits du centre-ville lors de manifestations pacifiques. Dans l'un des cas, des dizaines d'innocents avaient été gardés à l'extérieur durant plusieurs heures en plein orage. 
  • Le deuxième recours touche les conditions d'incarcération jugées déplorables de dizaines de manifestants dans un centre de détention temporaire.

Les réactions ont été immédiates: les deux plaignants principaux parlent d'une victoire pour un millier de citoyens qui avaient été arrêtés et emprisonnés de façon arbitraire. 

Sherry Good, une autre plaignante, a été encerclée par l'escouade anti-émeute pendant plusieurs heures sous une pluie battante au centre-ville de Toronto le 27 juin 2010. 

La police avait porté en appel la décision de la Cour divisionnaire qui avait renversé en 2014 le jugement d'un tribunal inférieur défavorable aux plaignants, qui avaient alors présenté deux demandes différentes de recours collectif.

Haut gradé de la police coupable d'inconduite

La décision de la Cour d'appel tombe une semaine avant les audiences sur la détermination de la peine qu'un tribunal de police doit infliger au surintendant Mark Fenton. Le juge à la retraite John Hamilton a reconnu ce haut gradé coupable de trois des cinq accusations d'inconduite et d'abus d'autorité auxquelles il faisait face.

En Ontario, un groupe doit remplir certains critères de certification pour être considéré comme un recours collectif, une étape franchie aujourd'hui.

Toutefois, il reste à prouver que les arrestations massives au G20 étaient illégales, que les libertés civiles des manifestants ont été brimées et qu'ils méritent d'être dédommagés.

Les plaignants souhaitent que leurs recours collectifs incitent les policiers à changer leurs pratiques.

Leurs avocats devront maintenant prouver en Cour supérieure de l'Ontario si ces arrestations étaient illégales, si les libertés civiles de leurs clients ont été brimées et s'ils méritent d'être dédommagés pour le tort qu'ils disent avoir subi. 

Une date d'audience n'a pas encore été arrêtée. 

Avec des informations de Jean-Philippe Nadeau

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