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Google échappe à une facture fiscale de plus d'un milliard d’euros en France

La justice française a donné raison mercredi à Google qui contestait une facture fiscale de 1,115 milliard d'euros, estimant que sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations européennes, n'était pas imposable en France. Le fisc français envisage de faire appel de la décision de justice.

Le géant américain qui était astreint à une facture du fisc de 1,6 milliard d’euros (un montant qui sera réduit entre-temps) affirme qu’il n’a pas à être imposé en France à cause de sa vente de publicités via sa filiale irlandaise Google Ireland Limited (GIL). D’où son offensive en saisissant les tribunaux.

Le tribunal admnistratif de Paris a jugé que Google France n'avait pas les moyens de mettre en ligne les publicités vendues aux annonceurs français, et ne faisait qu'assister GIL.

« La société Google Ireland Limited n'est pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010 », période au cours de laquelle portait le contentieux, a-t-il résumé.

Le tribunal a notamment estimé que GIL ne disposait pas en France d'un « établissement stable ». Pour qu'une société soit imposée dans l'Hexagone, la filiale française devait être engagée juridiquement, ce qui n'était pas le cas, car la mise en ligne des annonces commandées par des clients français était validée en Irlande.

Le fisc français conteste cette interprétation. L'administration fiscale estime que les employés français jouent un rôle déterminant dans la vente d'espaces publicitaires sur le célèbre moteur de recherche ou le site web YouTube, même si les contrats sont formellement établis et signés par la filiale irlandaise GIL.

L'administration fiscale considère que la société américaine avait déclaré en Irlande des prestations publicitaires réalisées en France et avait, par conséquent, échappé indûment, pendant cinq ans, à des impôts sur les sociétés et à la TVA.

L'État français a signalé dès mercredi soir qu'il envisageait de faire appel de la décision du tribunal. « L'administration a deux mois pour faire appel de ces jugements et travaille d'ores et déjà en ce sens », a indiqué le ministère des Comptes publics dans un communiqué.

« Le tribunal administratif de Paris a confirmé que Google respecte les règles fiscales françaises et les normes internationales. Notre investissement en France demeure ainsi que notre engagement au service de sa croissance numérique », a réagi le groupe américain.

En revanche, le tribunal a rejeté mercredi la demande Google de remboursement des frais de justice par l'État français.

Un impôt « juste et équilibré »

Google, qui emploie 700 personnes en France, est dans le collimateur du fisc depuis plusieurs années.

Le groupe américain avait indiqué l'année dernière avoir payé 6,7 millions d'euros en France au titre de l'impôt sur les sociétés en 2015, soit 30 % de plus que l'année précédente.

Faisant l'objet de poursuites dans plusieurs pays, Google est notamment parvenu à des accords avec les autorités fiscales au Royaume-Uni et en Italie, moyennant le versement de quelques centaines de millions d'euros.

Google, mais aussi Apple, Facebook et Amazon, un quatuor souvent présenté sous l'acronyme GAFA, sont régulièrement critiqués pour leurs pratiques d'optimisation fiscale.

Le secrétaire d'État au Numérique, Mounir Mahjoubi, avait pour sa part appelé à la mi-mai les grandes plateformes de l'Internet à payer un impôt « juste et équilibré » en Europe, qui les mette au même niveau que les acteurs nationaux.

Pour sa part, le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a pressé dimanche l'Europe de « faire payer » aux géants américains du web leurs impôts sur le continent.

« Il temps que l'Europe se ressaisisse, qu'elle défende ses intérêts, qu'elle fasse payer à Google, Amazon et Facebook les impôts qu'elles doivent aux contribuables européens », a-t-il déclaré.

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