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Gratuité scolaire : des balises plus précises que la directive ministérielle

Le flou persiste dans le dossier de la gratuité scolaire, malgré une directive du ministre de l'Éducation dévoilée au début du mois. Celle-ci faisait tant de place à l'interprétation que l'Association des directeurs généraux des commissions scolaires (ADIGECS) a même cru bon produire une opinion juridique qui, elle, va beaucoup plus loin.

Un texte de Mathieu Dion, correspondant parlementaire à Québec

Cette directive ministérielle faisait suite à un recours collectif ayant été conclu par une entente à l'amiable de plus de 150 millions de dollars. Elle visait à recadrer les paramètres de la gratuité scolaire, principe inscrit dans la Loi sur l’instruction publique.

Le document de l’ADIGECS – qui devait rester confidentiel, mais dont Radio-Canada a obtenu copie – circule dans le réseau depuis quelques semaines et suggère aux commissions scolaires des balises un peu plus claires.

En effet, M. Proulx avait refusé de faire une liste détaillée des services et du matériel gratuits, estimant que « ce n’est pas à [lui] de la faire » et que « chaque commission scolaire a cette opportunité d'interpréter la loi à la lumière de ce qu'elle a ».

Selon cette opinion juridique, comme prévu, les cahiers d'exercices et le matériel scolaire personnel comme les crayons et cartables doivent être achetés.

Elle précise cependant que tous les articles touchant à l'hygiène, les romans, cadenas, calculatrices scientifiques ainsi que le matériel sportif devraient être accessibles gratuitement. Quant aux services, l’opinion juridique reprend principalement ce qui a déjà été véhiculé jusqu’ici.

La missive de l’ADIGECS destinée aux commissions scolaires rappelle qu’elles ont le « devoir » de s’assurer que les dispositions légales et réglementaires soient respectées et de maintenir une uniformité des pratiques. Il y est toutefois précisé que l’opinion juridique est une « interprétation sommaire et non exhaustive » de la directive.

« On a vraiment un flou », selon les comités de parents

La Fédération des comités de parents du Québec, qui est au cœur du débat sur la gratuité scolaire, salue le contenu de l’opinion juridique de l’ADIGECS. Sa présidente, Corinne Payne, déplore toutefois le manque de communication entre les commissions scolaires et les écoles.

Elle se préoccupe toujours du sort de sorties éducatives, dont beaucoup ont été annulées en vue de l'année prochaine. C’est que la directive rappelle qu'elles doivent être gratuites lorsque liées au régime pédagogique.

L’incertitude est telle dans le milieu culturel que l’organisme Réseau Scènes, qui regroupe 16 membres diffuseurs pluridisciplinaires, a acheminé mardi une lettre au président de la Fédération des commissions scolaires du Québec. « [La directive] n’a fait qu’accentuer le flou autour de ce que les écoles et les commissions scolaires peuvent réellement facturer », écrit son président Claude de Grandpré.

Le ministre Sébastien Proulx a récemment rappelé que des sommes de son ministère et du ministère de la Culture permettront de soutenir les activités prévues l’an prochain.

Pas de panique

Le président de la Fédération des commissions scolaires du Québec, Alain Fortier, rejette l’idée que la directive ait conduit à un flou ou à un grand bouleversement dans le réseau.

Pour l’instant, trois choses permettent aux écoles de déterminer ce qui relève de la gratuité scolaire : la directive ministérielle, la conférence de presse du ministre Sébastien Proulx sur cette même directive le 7 juin et l’opinion juridique de l’ADIGECS.

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