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Harcèlement à la GRC : plus de 4000 demandes soumises

Plus de 4000 plaignantes se sont manifestées dans le dossier du harcèlement et de l'intimidation au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). L'organe indépendant chargé d'appliquer le règlement a dit avoir reçu un total de 4012 demandes d'indemnisation à l'intérieur de la période de réclamation.

C’est à l’ancien juge de la Cour suprême Michel Bastarache qu’incombe la tâche d’examiner les demandes et de déterminer l’indemnité à verser, le cas échéant.

Sur les 4012 demandes reçues, 1335 ont été jugées incomplètes. L’ex-juge Bastarache a pour l’instant rendu des décisions dans 167 dossiers.

Dans le cadre d'une entente à l’amiable approuvée en mai dernier, le gouvernement fédéral avait prévu verser une somme de 100 millions de dollars aux ex-employées de la GRC qui auraient souffert de discrimination ou de harcèlement au cours des 40 dernières années.

Les compensations sont regroupées en six niveaux, selon la gravité des faits reprochés. La somme maximale admise pour une plainte est d’environ 220 000 $.

Même si le gouvernement fédéral a mis 100 millions de dollars de côté pour pouvoir couvrir les indemnités, il n’a toutefois pas fixé de plafond définitif.

On évaluait à 20 000 le nombre de femmes concernées par le règlement approuvé en mai, mais les avocats dans le dossier estimaient que, de ce nombre, seules 1500 plaintes seraient jugées recevables.

Le gouvernement fédéral a mentionné qu’il était prêt à verser les sommes requises pour toutes les plaintes acceptées.

Avec les informations de Dave Seglins, de CBC

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