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Hausses salariales importantes recommandées pour les juges du Québec

Un comité recommande au gouvernement du Québec d'augmenter les salaires des juges de la province au-delà du règlement obtenu pour les employés syndiqués de la fonction publique.

Un texte de Mathieu Dion correspondant parlementaire à Québec

Le Comité de la rémunération des juges, formé en vertu de la loi, a déposé son rapport mardi à l'Assemblée nationale.

Radio-Canada a appris que, de 2016 à 2019, selon des projections du gouvernement, la hausse recommandée représenterait une augmentation variant entre 8 % et 33 % en fonction des différentes catégories de juges.

La croissance salariale obtenue récemment par le front commun pour les travailleurs syndiqués de l'État, en tenant compte d'ententes particulières, est de 6,1 % jusqu'en 2018-2019.

La rémunération proposée pour les magistrats inclut le salaire, les frais de fonction et autres compensations et exclut la contribution du gouvernement aux régimes de retraite et d'assurance. Dans le cas des juges de la Cour du Québec, la rémunération atteindrait les 265 000 $ en 2018.

Dans son rapport, le comité fait valoir l'importance d'offrir aux juges une bonne rémunération.

Généreux régime de retraite

Selon le rapport, les juges de la Cour du Québec et les juges municipaux consentiraient à verser un peu plus d'argent dans leur régime de retraite. La part du régime est actuellement partagée à 25 % par les juges et 75 % par le gouvernement.

À compter de 2018, toujours selon nos informations, le partage serait plutôt de l'ordre de 28 % pour les juges et 72 % pour l'État.

Différents types de juges

Le rapport cible quatre catégories de juges et ne fait pas de recommandations salariales pour ceux de la Cour d'appel et de la Cour supérieure du Québec.

  • Juges de la Cour du Québec : au nombre de 290 dans la province, ils sont compétents pour juger des causes civiles, criminelles et pénales, jeunesse et administratives;
  • Juges municipaux à titre exclusif (permanents) et rémunérés à la séance (suppléants) : au nombre de 39 et 31 respectivement, ils agissent dans les causes civiles et pénales (réclamations de taxes et contraventions) et dans certaines infractions criminelles punissables sur déclaration de culpabilité telle que la conduite en état d'ébriété;
  • Juges de paix magistrats : au nombre de 39, ils assurent l'audition en première instance de nombreux dossiers et les demandes d'autorisation judiciaire pour les policiers.

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