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Hébergement touristique : Québec veut distinguer les professionnels des occasionnels

Québec entend resserrer l'étau autour des exploitants touristiques qui pullulent sur les sites tels que Airbnb et HomeAway. L'idée n'est pas de sévir contre le citoyen qui loue son domicile une ou deux fois par année, mais plutôt d'assujettir aux lois celui qui le fait sur une base constante et extensive.

La ministre du Tourisme Dominique Vien a présenté à cet effet jeudi le projet de loi 67, visant principalement à améliorer l'encadrement de l'hébergement touristique. La loi actuelle date du début des années 2000.

« Si vous avez un condo que vous louez à tour de bras et que vous en achetez un deuxième et un troisième, et que vous les louez et que c'est payant, à sa face même, on n'est pas dans le " temps à autre ", affirme la ministre Vien. On est dans l'hébergement touristique. Ça vient concurrencer de façon déloyale les hôteliers et les gîtes et autres qui paient leur dû. »

Sur une base régulière et annoncé publiquement

Ce qu'est précisément le profil d'hébergement touristique, la ministre entend le définir dans le règlement qui accompagnera l'éventuelle loi. Mais elle affirme d'ores et déjà que « l'hébergement touristique, c'est ce qui est proposé sur une base régulière et dont l'offre est rendue publique ».

Donc, quiconque ne répond pas au profil d'un établissement touristique ne sera pas assujetti à la loi ou à l'obligation d'obtenir une attestation.

En revanche, quiconque y correspond devra obtenir une attestation et verser la taxe d'hébergement, ce qui pourrait représenter des centaines de milliers de dollars en revenus additionnels pour Québec. 

Au Québec, à l'heure actuelle, plus de 9000 établissements d'hébergement touristique sont classifiés, incluant campings et pourvoiries. Il s'agit d'un programme de classification étatique et obligatoire qui serait, de l'avis de Dominique Vien, « unique au monde ».

Or, l'offre s'est multipliée et nombre de gens « ignorent quelles sont leurs responsabilités », explique la ministre, faisant du coup une concurrence déloyale à l'industrie qui, elle, se plie aux impératifs de la loi.

Le projet de loi 67 est, dit la ministre Vien, « une solution juste et équitable pour les hôteliers ».

Plus d'inspections et de dénonciations

Le ministère du Tourisme compte deux inspecteurs actuellement.

« Avec le nombre d'établissements classés et la multiplication des offres sur les plateformes, force est de constater que le suivi, le contrôle, mais aussi l'accompagnement ne sont pas optimaux », d'affirmer la ministre du Tourisme. « Nous proposons de mettre à profit les 16 classificateurs (inspecteurs) de nos trois mandataires et de leur déléguer les pouvoirs d'inspection. »

Les trois mandataires sont :

  • la Corporation de l'industrie touristique du Québec;
  • Campings Québec;
  • la Fédération des pourvoiries du Québec.

« Cette modification permettrait d'ajouter 16 inspecteurs à coût nul pour le gouvernement du Québec », explique Mme Vien, qui précise que ces personnes classent déjà les gens de l'industrie et sont au courant des exigences.

Les deux inspecteurs du ministère se feraient de plus déléguer des pouvoirs d'enquête afin d'obtenir des preuves dans les cas d'infraction. Le ministère compte aussi sur « la dénonciation » de la part d'hôteliers qui, sur le terrain, sont à même de voir qui leur fait concurrence.

Finalement, le projet de loi 67 propose une hausse des pénalités prévues en cas d'infractions à la loi afin de les rendre plus dissuasives. « Actuellement, il peut en coûter moins cher de payer l'amende que les revenus d'une possible location », déplore Dominique Vien. Si le projet de loi est adopté, le gouvernement va faire grimper les amendes maximales de 2250 $ par jour à 100 000 $ par jour, dans les cas extrêmes de refus d'obtempérer.

Le Québec deviendrait la première province canadienne à se doter d'une telle réglementation.

La ministre du Tourisme présentera par ailleurs, la semaine prochaine, une nouvelle version du plan d'affaires de l'industrie touristique. La ministre devrait notamment dévoiler sa décision concernant l'harmonisation de la taxe d'hébergement dans les différentes régions du Québec.

La réaction d'Airbnb

De San Francisco, Airbnb a publié par communiqué ses impressions sur le projet de loi de Québec : l'organisme salue le fait que le gouvernement ne s'en prenne pas aux sites collaboratifs comme le sien.

Airbnb rappelle que la majorité des hôtes dans sa « communauté » ne sont pas des professionnels. Airbnb affirme qu'il va continuer à travailler de concert avec le gouvernement québécois pour clarifier les « détails » entourant le projet de loi. Airbnb ajoute que, par cette future législation, Québec joindra les rangs des destinations dans le monde qui implantent des règles simples et progressistes pour accroître le choix des consommateurs.

Du côté de l'Association des gîtes touristiques de Montréal, Patrcik Thévenard explique que l'hébergement illégal fait perdre des revenus importants à ses membres : « Quelqu'un de manière illégale loue son appartement à des prix complètement dérisoires parce qu'il ne paie pas de taxes, pas de permis et pas d'assurances; donc ça nous amène une concurrence déloyale ».

Les propriétaires de logements devraient avoir leur mot à dire

L'Association des propriétaires du Québec estime pour sa part qu'il manque un aspect au projet de loi : ainsi tout locataire devrait devoir obtenir l'approbation du propriétaire et de sa municipalité.

Même son de cloche du côté de l'Association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal (APAGM) où son président, Christian Perron, estime que « le travail a été fait à moitié et que la ministre Vien aurait dû consulter son collègue, le ministre Pierre Moreau, responsable de la Régie du logement ». 

M. Perron affirme que les problèmes relatifs à la location de logements par l'intermédiaire de sites comme Airbnb se font de plus en plus nombreux. Il cite en exemple un immeuble de l'arrondissement Rosemont dans lequel il n'y avait jamais eu de problèmes de punaises jusqu'à ce que l'un des logements soit loué avec l'aide de Airbnb.

De plus, M. Perron affirme qu'il sera très difficile de faire la preuve que quelqu'un sous-loue son appartement à des touristes parce que les gens, dit-il, donnent souvent comme prétexte qu'ils hébergent « un ami ».

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