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Il doit payer 500 $ pour récupérer ses vélos volés

Au mois de février 2017, un Montréalais découvre qu'il s'est fait voler deux vélos. La police les retrouve quatre mois plus tard, mais il a dû verser 500 $ au prêteur sur gages pour les récupérer.

Un texte de Vincent Resseguier

Quand il se fait dérober ses vélos d'une valeur de 3000 $, dans le garage de son immeuble, Régis Gama est loin de se douter de ce qui l'attend. Dans les jours qui ont suivi le vol, il se rend à la police pour déposer une plainte avec « peu d'espoir » de retrouver ses biens, d'autant plus qu'il ne connaît pas les numéros de série.

Quatre mois après les faits, la police l'appelle pour lui dire qu'elle a possiblement retrouvé ses vélos chez un prêteur sur gages de l'est de Montréal. Elle lui demande quelques documents pour justifier qu'il est bien le véritable propriétaire. Après ces vérifications d'usage, la police confirme qu'il s'agit effectivement de ses biens, mais l'informe qu'il devra payer 500 $ au commerçant pour en reprendre possession.

Régis Gama avoue avoir été « surpris », car il ne connaissait pas l'existence des règles qui régissent l'activité des prêteurs sur gages. En vertu du Code civil du Québec et de la réglementation municipale sur les commerces de prêts sur gages, il a effectivement été contraint de payer de sa poche pour repartir avec ses montures.

Les voleurs profitent d'une faille du système

Les voleurs ont exploité une faille de la loi pour conclure une vente légale avec le prêteur sur gages.

Une personne (un des voleurs ou un complice) s'est présentée à la police avec les vélos dérobés pour remplir un formulaire de « vérification d'un bien ». Le commandant du SPVM, Pascal Côté, explique qu'il s'agit d'un « document qui certifie que le vélo n'est pas rapporté volé ». Ce document ne garantit pas pour autant que le bien appartient à la personne qui se présente au poste de police, mais en signant le document, elle affirme en être propriétaire.

Lors de la déclaration, la police effectue des vérifications dans ses banques de données et si le bien n'est pas déclaré volé, la personne peut en disposer à sa guise. À cette étape, si le propriétaire, lors du dépôt de sa plainte, a fourni le numéro de série et si ce numéro est buriné sur le vélo, la police peut facilement faire un lien. Dans le cas contraire, il est fort peu probable que le receleur soit démasqué.

Lors d'une vérification ultérieure, au printemps, un enquêteur du SPVM a fait le lien entre la plainte de Régis Gama et deux objets qui se trouvaient dans le rapport d'achats du prêteur sur gages - document que doivent obligatoirement fournir les prêteurs sur gages à la police depuis 2009.

La Loi oblige les prêteurs sur gages à relever l'identité et les coordonnées des personnes qui leur vendent des biens. Grâce à ces informations, un homme connu des services de police a été retrouvé, puis accusé. Il a plaidé coupable à deux chefs d'accusation pour recel. Il devra certainement rembourser les 500 $ que Régis Gama a payés au prêteur sur gages.

Utilité de faire buriner son vélo

Il est probable que ce stratagème ait déjà été ou soit encore utilisé par certains voleurs de vélos. D'abord parce qu'ils ont le beau rôle à Montréal : selon les autorités, seulement 1 vol de vélo sur 10 serait déclaré à la police. Les voleurs ne courent pas de grands risques en se rendant au poste pour faire remplir un formulaire de « vérification d'un bien ». Il y a de fortes chances que le propriétaire n'ait pas déclaré le vol.

Et ensuite, dans le cas contraire, la plupart des propriétaires ne connaissent pas le numéro de série de leur vélo et ne le font pas buriner sur le cadre. En cas de plainte pour vol, sans burinage ni numéro de série, il est quasiment impossible pour les policiers de mener une enquête sérieuse.

Régis Gama est conscient de la dose de chance dont il a bénéficié pour retrouver ses biens et il encourage les cyclistes à se responsabiliser pour faire reculer le vol de vélos. De son côté, le commandant Pascal Côté tient à rappeler que le SVPM organise des séances de burinage (gratuites) plusieurs fois durant l'été.

La police de Montréal enregistre environ 2000 vols de vélos chaque année.

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