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Immobilier : l’Ontario impose une taxe de 15 % aux investisseurs étrangers

L'Ontario prend finalement le taureau par la corne après des mois de hausses fulgurantes du prix des propriétés. Le gouvernement impose une taxe de 15 % aux acheteurs étrangers, en plus de 15 autres mesures visant à freiner le marché de la vente et les loyers.

La nouvelle taxe à l'endroit des investisseurs étrangers, similaire à celle qui existe déjà dans la région de Vancouver, entrera en vigueur rétroactivement à partir de la date d'aujourd'hui, une fois la mesure adoptée par l'Assemblée législative.

La surcharge s'applique aux propriétés non seulement à Toronto, mais aussi à l'intérieur d'un vaste territoire dans le sud de l'Ontario comprenant toutes les banlieues de Toronto, Peterborough, Orillia, Waterloo, Hamilton, le Niagara et Brantford.

Cette taxe touche les acheteurs qui ne sont pas citoyens canadiens ni résidents permanents. Les personnes qui obtiennent leur statut de résident permanent dans un délai donné pourront obtenir un rabais.

Le gouvernement Wynne avait pourtant rejeté l'idée d'une taxe, aussi récemment que l'automne dernier. La première ministre, dont la cote de popularité est en chute libre, nie que la volte-face soit liée aux élections de l'an prochain.

« Nous essayons de stabiliser le marché », a ajouté jeudi le ministre des Finances, Charles Sousa, qui avait admis que les familles étaient « écoeurées » de la surenchère.

Pour ce qui est du marché locatif, tous les logements seront assujettis à une hausse limitée des loyers. Les immeubles construits après 1991 ne seront plus exempts.

De son côté, le maire de Toronto, John Tory, se réjouit de voir que le gouvernement permette la construction additionnelle de logis sur des terrains provinciaux en surplus dans le quartier West Don Lands, près du port.

De son côté, le député du NPD Peter Tabuns accuse les libéraux d'avoir tardé à agir et d'intervenir maintenant face à la « crise » pour tenter de sauver leur peau politiquement.

Un effet limité?

Ce que veut implanter l’Ontario ressemble à ce qui a été mis en place dans la région métropolitaine de Vancouver l’été dernier.

L’économiste en chef de la Banque Scotia, Jean-François Perrault, affirme que le marché immobilier de Vancouver comptait de 10 % à 15 % d’acheteurs étrangers, alors qu’il estime que cette proportion est de 4 % à 5 % dans la grande région de Toronto.

Le gouvernement provincial affirme ne pas avoir de chiffres précis sur les acheteurs étrangers dans le marché immobilier.

Jean-François Perrault ajoute que si la mesure instaurée il y a quelques mois en Colombie-Britannique a ralenti les augmentations du prix des maisons, ce fut un effet de courte durée.

Les prix des maisons et condos dans la grande région de Toronto ont bondi de plus de 30 % en un an seulement. Dans la ville de Toronto, une maison unifamiliale se vend en moyenne 1,5 million de dollars.

En février dernier, l’économiste en chef de BMO, Doug Porter, affirmait que le marché immobilier torontois était dans une bulle, les hausses marquées des prix étant stimulées surtout par la spéculation.

Des mesures immédiates

L’Ontario recueillera dès la semaine prochaine des données sur la citoyenneté des acheteurs de propriétés immobilières.

Tous les acheteurs devront dès le 24 avril remplir un formulaire lors du paiement des droits de cession immobilière.

Ils devront préciser si le logement sera occupé par eux-mêmes ou par des membres de leur famille ou encore s’il sera loué.

L’acheteur devra aussi déclarer s’il est un citoyen canadien, un résident permanent ou un résident de l’étranger.

Selon le ministre des Finances, Charles Sousa, les nouvelles mesures n'auront dans leur ensemble aucun impact financier pour la province, les investissements annoncés étant compensés par la nouvelle taxe.

Un formulaire de bail ontarien

L’Ontario veut imiter le Québec et obliger les locataires et les propriétaires à utiliser un formulaire de bail uniforme pour tous.

La province voisine a mis sur le marché un formulaire de bail obligatoire en 1996, pour éviter tout malentendu. L’Ontario veut emboîter le pas pour éviter que les propriétaires incluent des clauses illégales dans les baux locatifs.

Selon des sources bien informées, le plan de la province prévoit que tous les logements seront désormais assujettis au taux légal d’augmentation.

Ce taux est basé sur l’indice des prix à la consommation.

Radio-Canada rapportait au cours des derniers mois des témoignages de locataires qui se sont fait demander par leurs propriétaires des hausses de loyer faramineuses, de 50 % et même de 100 %.

La loi actuelle permet aux propriétaires de logements construits après 1991 de hausser les loyers comme bon leur semble.

Ils ne sont pas assujettis au taux légal d’augmentation, qui est de 1,5 % pour l’année en cours.

La mesure avait été adoptée pour encourager la construction de nouveaux logements locatifs, mais la première ministre Kathleen Wynne disait, il y a quelques semaines, que cette exemption pour les logements plus récents n’avait pas stimulé la construction comme plusieurs l’avaient espéré.

Encourager la construction de logements

C’était une demande souvent répétée du maire de Toronto John Tory : que la province facilite la construction de logements abordables.

Le gouvernement provincial a annoncé des mesures financières pour favoriser la construction de logements locatifs, dont une réduction des redevances d’aménagement, c’est-à-dire les frais exigés aux promoteurs immobiliers lorsque vient le temps de construire sur un terrain.

Le gouvernement ontarien devrait aussi rendre disponibles plus de terrains qu’il possède pour la construction de logements abordables.

Des changements pour les agents immobiliers

L’Ontario entend mener une révision des règles qui encadrent les courtiers immobiliers, et revoir la pratique de la représentation multiple, quand un même agent représente à la fois le vendeur et l’acheteur.

Cette pratique n’est pas permise par la loi, sauf si les clients de l’agent signent une déclaration disant qu’ils acceptent la situation.

Avec des informations fournies par Claudine Brulé et Julie-Anne Lamoureux

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