Retour

Immobilier : l’Ontario imposera une taxe de 15 % aux investisseurs étrangers

EXCLUSIF - La première ministre Kathleen Wynne annoncera jeudi matin, en compagnie de ses ministres des Finances et du Logement, une série de mesures pour freiner la hausse fulgurante des prix de l'immobilier et des loyers dans la grande région de Toronto.

Un texte de Claudine Brulé

CBC a appris qu’une de ces mesures sera une taxe foncière de 15 % imposée aux étrangers qui achètent des propriétés dans la région du « Golden Horseshoe », c’est-à-dire une vaste région autour de Toronto qui comprend Peterborough, Orillia, Waterloo, le Niagara et Brantford.

Cette taxe touchera les acheteurs qui ne sont pas citoyens canadiens ou résidents permanents, mais les personnes qui obtiennent leur statut de résident permanent dans un délai donné pourront obtenir un rabais.

Pour ce qui est du marché locatif, tous les logements seront assujettis à une hausse limite des loyers. Les immeubles construits après 1991 ne seront plus exempts.

Un effet limité?

Ce que veut implanter l’Ontario ressemble à ce qui a été mis en place dans la région métropolitaine de Vancouver l’été dernier.

L’économiste en chef de la Banque Scotia, Jean-François Perrault affirme que le marché immobilier de Vancouver comptait de 10 à 15 % d’acheteurs étrangers, alors qu’il estime que cette proportion est de 4 à 5 % dans la grande région de Toronto.

Le gouvernement provincial affirme ne pas avoir de chiffres précis sur les acheteurs étrangers dans le marché immobilier.

Jean-François Perrault ajoute que si la mesure mise de l’avant il y a quelques mois en Colombie-Britannique a ralenti les augmentations du prix des maisons, ce fut un effet de courte durée.

Les prix des maisons et condos dans la grande région de Toronto ont bondi de plus de 30 % en un an seulement. Dans la ville de Toronto, une maison unifamiliale se vend en moyenne 1,5 million de dollars.

En février dernier, l’économiste en chef de BMO, Doug Porter, affirmait que le marché immobilier torontois était dans une bulle, les hausses marquées des prix stimulées surtout par la spéculation.

Des mesures immédiates

L’Ontario recueillera dès la semaine prochaine des données sur la citoyenneté des acheteurs de propriétés immobilières.

Tous les acheteurs devront dès le 24 avril remplir un formulaire lors du paiement des droits de cession immobilière.

Ils devront préciser si le logement sera occupé par eux-mêmes ou par des membres de leurs familles ou encore s’il sera loué.

L’acheteur devra aussi déclarer s’il est un citoyen canadien, un résident permanent ou un résident de l’étranger.

Un formulaire de bail ontarien

L’Ontario veut imiter le Québec et obliger les locataires et propriétaires à utiliser un formulaire de bail uniforme pour tous.

La province voisine a mis sur le marché un formulaire de bail obligatoire en 1996, pour éviter tout malentendu. L’Ontario veut emboîter le pas pour éviter que les propriétaires incluent des clauses illégales dans les baux locatifs.

Selon des sources bien informées, le plan de la province prévoit que tous les logements seront désormais assujettis au taux légal d’augmentation.

Ce taux est basé sur l’indice des prix à la consommation.

Radio-Canada rapportait au cours des derniers mois des témoignages de locataires qui se sont fait demander par leurs propriétaires des hausses de loyer faramineuses, de 50 % et même de 100 %.

La loi actuelle permet aux propriétaires de logements construits après 1991 de hausser les loyers comme bon leur semble.

Ils ne sont pas assujettis au taux légal d’augmentation, qui est de 1,5 % pour l’année en cours.

La mesure avait été adoptée pour encourager la construction de nouveaux logements locatifs, mais la première ministre Kathleen Wynne disait il y a quelques semaines que cette exemption pour les logements plus récents n’avait pas stimulé la construction comme plusieurs l’avaient espéré.

Encourager la construction de logements

C’était une demande souvent répétée du maire de Toronto John Tory : que la province facilite la construction de logements abordables.

Le gouvernement provincial doit annoncer des incitatifs pour la construction de logements locatifs, dont une réduction des redevances d’aménagement, c’est-à-dire les frais exigés aux promoteurs immobiliers lorsque vient le temps de construire sur un terrain.

Le gouvernement ontarien devrait aussi rendre disponibles plus de terrains qu’il possède pour la construction de logements abordables.

Mettre un frein à la spéculation

Des sources bien informées nous disent que l’Ontario veut empêcher les spéculateurs d’acheter des logements avant leur construction dans l’unique but de les revendre avant même que la propriété ne soit habitée.

Le ministre des Finances a mentionné à plusieurs reprises dans les dernières semaines son inquiétude face aux investisseurs qui achètent plusieurs condos ou maisons dans la phase initiale d’un nouveau projet, avant la construction, simplement pour les revendre à profit quelques mois ou quelques années plus tard, avant d’avoir pris possession des propriétés.

Le ministre Sousa trouve choquant que ces spéculateurs empêchent des Ontariens d’acheter une maison et contribuent à la flambée de prix de l’immobilier.

Des changements pour les agents immobiliers

L’Ontario entend mener une révision des règles qui encadrent les courtiers immobiliers, et revoir la pratique de la représentation multiple, quand un même agent représente à la fois le vendeur et l’acheteur.

Cette pratique n’est pas permise par la loi, sauf si les clients de l’agent signent une déclaration disant qu’ils acceptent la situation.

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Un enfant impressionne à la batterie dans le métro de New York





Rabais de la semaine