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Inquiétude pour les droits de patients hospitalisés de force en psychiatrie

L'avocat spécialisé en droit médical Jean-Pierre Ménard et des groupes de soutien en santé mentale sonnent l'alarme au sujet des droits des patients et du manque de ressources pour les aider. Pour eux, accorder plus de pouvoirs aux psychiatres pour hospitaliser de force une personne n'est pas une solution au problème d'accès aux soins en santé mentale.

Des psychiatres et des familles, dont une personne travaillant à l'Institut Philippe-Pinel, Gilles Chamberland, et la Fédération des familles et amis de la personne atteinte de maladie mentale (FAPAMM), demandent plus de pouvoir pour hospitaliser une personne atteinte de maladie mentale contre son gré. Ceux-ci jugent trop restrictif un aspect de la loi P-38 stipulant que le patient doit représenter un danger grave et immédiat pour qu'il soit hospitalisé de force.

Or, selon Me Ménard, cette notion est mal interprétée. Elle s'applique dans les cas où l'on souhaite garderle patient sans ordonnance de la cour pour une durée maximale de trois jours. Cette décision peut être prise par un psychiatre ou un médecin. Si l'hôpital souhaite garder la personne au-delà de ce délai, il devra faire une requête au tribunal.

Selon les groupes d'aide, le nombre d'hospitalisations forcées de patients aux prises avec des problèmes de santé mentale a presque doublé en 15 ans pour s'établir à 3000 en 2014.

Manque de ressources

Des psychiatres dénoncent toutefois que des proches du patient doivent porter le fardeau du dépôt de la requête devant le tribunal. La famille peut ainsi s'attirer les foudres du patient.

Me Ménard convient qu'il n'est pas juste que l'on demande à la famille d'accomplir cette tâche. Le véritable problème, selon lui, est qu'il y a un manque de ressources communautaires accessibles aux familles. Par exemple, lorsqu'une personne est en crise, elle devrait pouvoir se rendre à un centre de crise. Or, ces centres n'existent pas dans toutes les régions.

« Ça n'a pas de bon sens qu'on n'ait pas de soin de santé mentale à domicile. Cela fait des années qu'on en parle. Le seul accès à un service pour les personnes en crise est via l'hôpital, via la police. Il faut que l'on repense comment organiser les soins en santé mentale », a réclamé M. Ménard à l'émission Pas de midi sans info.

Il ajoute que les ressources hospitalières font également l'objet de coupes. « Les moyens que les familles détiennent pour accéder aux soins en santé mentale sont très très très limités. Malgré ce qu'on a pu dire depuis 20 ans, on n'a pas développé les ressources communautaires. On a sorti les patients de l'hôpital, mais l'argent est resté à l'hôpital. Maintenant, on coupe l'argent à l'hôpital, sans l'envoyer à la communauté. Alors on impose un fardeau énorme à la famille », a-t-il déploré.

Quelle solution?

Pour l'avocat Jean-Pierre Ménard, la solution est d'augmenter les ressources offertes aux familles et de mieux renseigner les psychiatres sur la loi P-38. Me Ménard souligne que la formation des psychiatres concernant l'hospitalisation forcée est très centrée sur la responsabilité criminelle. Elle devrait, selon lui, aborder davantage les droits des patients et la procédure de détention des patients.

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