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Investir dans la C Series ou directement dans Bombardier inc. n’aurait rien changé pour Boeing, estiment des experts

La décision du département américain du Commerce d'imposer des droits compensatoires préliminaires de 219,6 % sur tout appareil de la C Series vendu aux États-Unis remet à l'ordre du jour une vieille querelle politique québécoise. Le gouvernement soutient qu'un investissement ciblé a permis de sauver la C Series, alors que l'opposition prétend que cela a donné un argument à Boeing pour porter plainte contre Bombardier.

Un texte de Yanick Cyr

Fallait-il investir dans le conglomérat de Bombardier ou directement dans le dernier de ses programmes, la C Series? Telle était la question qui brûlait les lèvres de tous les politiciens québécois lorsque le gouvernement provincial a annoncé un investissement public de 1,3 milliard de dollars pour soutenir le développement du programme de la C Series en octobre 2015.

Les mêmes protagonistes utilisent aujourd'hui les mêmes arguments, mais en les apprêtant à une nouvelle sauce. Le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, estime que Québec aurait prémuni Bombardier contre la décision américaine en investissant dans le conglomérat plutôt que dans un programme précis. Le premier ministre, Philippe Couillard, rétorque pour sa part qu’un investissement dans le conglomérat de Bombardier aurait dilué les liquidités dans l’ensemble de l’entreprise et la C Series n'aurait jamais vu le jour, selon lui.

Qui dit vrai?

« On n’a aucune preuve » qu’un investissement dans la société Bombardier, plutôt que directement dans le développement de la C Series, aurait changé la donne dans la décision de Boeing de déposer une plainte, et dans celle du département américain du Commerce d’imposer des droits compensatoires préliminaires, estime l'analyste en transport Daniel Bordeleau.

« On est dans un nouveau cas de figure », souligne-t-il. « Il n’y a pas eu, par le passé, de cause au département du Commerce qui ressemble exactement à ce qu’on voit avec Bombardier actuellement. » Il précise que la Caisse de dépôt a effectué un investissement semblable dans la division du transport ferroviaire de Bombardier sans pour autant provoquer de guerre commerciale.

« C’est du jeu politique », estime quant à elle la doyenne de la faculté de l’administration des affaires de l’Université Memorial à Terre-Neuve, Isabelle Dostaler. Elle estime elle aussi que le choix du type d’investissement n’a aucune incidence sur la décision des États-Unis d’imposer des sanctions.

Mme Dostaler est d'avis que l'investissement direct dans le programme de la C Series a pu effectivement contribuer à son développement, alors que l'achat d'actions du conglomérat aurait pu détourner une partie des capitaux vers d'autres projets. Elle estime que l'esbroufe de Boeing est un signe que la C Series est un bon produit. « Ça ne veut pas dire que tout ça va marcher », précise-t-elle, en soulignant que la C Series pourrait être passée entre d'autres mains lorsqu'elle sera commercialisée.

M. Bordeleau croit par ailleurs qu’une participation du gouvernement québécois dans l’ensemble de l’entreprise, comme le réclamaient les partis d’opposition à l’époque pour réduire les risques financiers, aurait tout de même permis d’injecter les capitaux dans la C Series. « Il n’y a qu’une inscription en bourse et les dettes de la C Series sont prises en charge par la société Bombardier, explique-t-il. Je ne pense pas que ça aurait fait tant de différence que ça. »

Des subventions dissimulées?

« Il y a une telle hypocrisie là-dedans », lance Mme Dostaler en parlant des subventions décriées par Boeing.

Elle souligne que les programmes militaires constituent une forme de subventions déguisées. « Boeing n’en a pas eu, de subventions, avec la moitié de leur chiffre d’affaires qui était [constituée] de contrats militaires? », ironise-t-elle.

« C’est une pratique courante que les États aident et supportent leur secteur aéronautique, poursuit-elle. Vous n’avez pas de constructeur d’avions si vous n’avez pas de support de l’État. »

M. Bordeleau abonde dans le même sens en soulignant que les concurrents de Bombardier, Embraer et Airbus notamment, possèdent d’importants volets militaires qui bénéficient de généreuses subventions. « Souvent, les subventions transitent par le volet militaire, qui n’est soumis à aucune règle commerciale », explique-t-il. « Est-ce que toute l’aide gouvernementale va au développement de l’appareil militaire ou est-ce qu’il en coule un peu du côté des produits civils? On n’a pas de preuve, mais ça aide les fonds autogénérés de l’entreprise, ça, c’est sûr. »

L’analyste explique que Boeing ne déposera pas de plainte contre Airbus, parce qu’il souhaite conserver de bonnes relations commerciales avec l’Europe. « Les États-Unis ne veulent pas d’une guerre commerciale avec l’Europe, avance-t-il. Une guerre commerciale avec le Canada, c’est correct. C’est un petit pays avec lequel on peut se permettre de se battre, mais une guerre commerciale avec l’Europe, c’est beaucoup plus dangereux. »

Le cadre de l’ALENA

La renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) aura une incidence directe sur ce litige commercial, peu importe ce que les parties en disent, selon les deux experts. « Tout ce qui touche les subventions est également contenu dans les négociations de l’ALENA, qui doit encadrer les processus de subventions. Tout ça, c’est lié », affirme M. Bordeleau.

« Ils ont adopté une définition tellement large des subventions qu’elle peut s’appliquer à plein d’autres produits que l’on fait au Québec », souligne M. Bordeleau. Il énumère le secteur des jeux vidéo, « qui bénéficie de subventions », les alumineries, « qui profitent de tarifs d’électricité préférentiels », et la cimenterie de Port-Daniel, « où la Caisse de dépôt et placement est intervenue massivement ».

« Ça dépasse beaucoup la question de Bombardier, estime M. Bordeleau. C’est presque une remise en cause de notre modèle de développement socio-économique et ce pourrait être le cas dans d’autres pays ». Une assertion qui semble faire l’unanimité chez les politiciens québécois, qui se sont tous solidarisés, ce matin, pour soutenir Bombardier contre le géant américain Boeing.

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