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Irrégularités dans les contrats informatiques du gouvernement, selon la vérificatrice

Dans son rapport déposé aujourd'hui, la vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, souligne plusieurs irrégularités dans l'attribution et la gestion des contrats informatiques au gouvernement du Québec.

Guylaine Leclerc explique avoir découvert des lacunes notables dans l'échantillon de 27 contrats, provenant de huit entités gouvernementales qu'elle a scrutées.

« Les lacunes relatives aux étapes-clés du processus de gestion contractuelle font en sorte que les risques liés à l'intégrité du processus ne sont pas gérés adéquatement », écrit la vérificatrice générale du Québec.

Indépendance et impartialité défaillantes dans le processus d'attribution de contrats

D'après ses constatations, les entités administratives vérifiées ne prennent pas toutes les mesures nécessaires pour garantir l'indépendance et l'impartialité des personnes qui déterminent les besoins et préparent les appels d'offres.

« Elles n'ont pas désigné de responsables pour ces tâches et il manque de la documentation quant aux décisions prises à ces étapes critiques du processus, ce qui ne favorise pas l'imputabilité de ces personnes. », note la vérificatrice.

Des 27 contrats de services informatiques qu'elle a étudiés, Mme Leclerc constate par ailleurs que 19 d'entre eux ont été fixés exclusivement à taux journalier et majoritairement à taux journalier. Ce qui fait en sorte, selon elle, que les fournisseurs informatiques n'assument à peu près aucun risque dans ce type de contrat.

Beaucoup de contrats à taux journalier

À taux journalier, le fournisseur de services est payé chaque jour pour le travail réalisé alors qu'avec un contrat de type forfaitaire, il reçoit un montant déterminé au départ pour réaliser l'ensemble des travaux dans une période de temps donnée. Tout retard sur l'échéancier ou l'augmentation de ses coûts sont en général des risques qu'il doit assumer.

Par ailleurs, souligne-t-elle, le Secrétariat du Conseil du trésor « n'a toujours pas livré de portrait global et complet de la répartition de la main-d'œuvre en technologies de l'information ».

Les comités de sélection

Dans son rapport, la vérificatrice générale s'est aussi penchée sur la composition et le fonctionnement des comités de sélection qui choisissent les offres de services informatiques au gouvernement.

« Des mécanismes de contrôle sont encore manquants pour assurer que les personnes responsables de l'élaboration des besoins et de la préparation de l'appel d'offres sont indépendantes de celles qui siègent au comité de sélection. », souligne Guylaine Leclerc.

La composition et le fonctionnement des comités de sélection ont aussi attiré l'attention de la vérificatrice notamment en raison de l'absence de certains mécanismes de contrôle.

Ces mécanismes servent à « s'assurer que les personnes responsables de l'élaboration des besoins et de la préparation de l'appel d'offres sont indépendantes de celles qui siègent au comité de sélection ».

Contrats non respectés

En ce qui a trait à la réalisation des contrats qu'elle a inspectés, la vérificatrice affirme que plusieurs modalités ne sont pas respectées « ce qui remet en question l'atteinte des principes d'équité et de transparence visés par la Loi sur les contrats des organismes publics », note-t-elle.

Qui plus est, des travaux contractuels seraient réalisés « par des ressources autres que celles désignées dans les contrats et des travaux non prévus » seraient effectués.

Ses recommandations

Pour toutes ces raisons, Guylaine Lelcerc demande au Conseil du Trésor du Québec de renforcer les efforts qu'il déploie pour « soutenir adéquatement les ministères et les organismes à l'égard de la gestion contractuelle en technologies de l'information », écrit-elle dans un communiqué.

Le recours important à des ressources externes du secteur privé pour assurer des tâches sensibles, notamment au niveau stratégique, est problématique selon Mme Leclerc.

Les professionnels du gouvernement du Québec saluent le rapport de la vérificatrice

Réagissant aux conclusions de la vérificatrice Guylaine Leclerc sur l'attribution et la gestion des contrats informatiques, le Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) affirme que les lacunes dans le processus d'attribution de contrats informatiques engendrent la perte de « sommes colossales » dans l'appareil d'État québécois.

Selon le SPGQ, Québec pourrait faire des économies évaluées à 850 millions de dollars en instaurant une meilleure gestion des ressources informatiques. D'après le syndicat, sur les 3,5 milliards de dollars que consacre chaque année le gouvernement au domaine des technologies informatiques, près de la moitié de la somme revient au secteur privé par le biais de divers contrats.

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