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Jacques Corriveau devra rembourser plus de 3 millions de dollars

Le gouvernement canadien présente une facture salée à l'ex-organisateur libéral Jacques Corriveau. L'homme de 83 ans, reconnu comme étant l'un des acteurs-clés du scandale des commandites, doit se défaire de sa maison et de plus de deux millions de dollars, mais il conserve près de 500 000 $.

Un texte de Geneviève Garon

Ce n'est qu'une question de temps avant qu'une pancarte « À vendre » ne fasse son apparition devant la coquette résidence de Jacques Corriveau, à Saint-Bruno-de-Montarville. La demeure et le terrain, évalués à 985 600 $, comportent piscine et cave à vin. En attendant les nouveaux acheteurs, Jacques Corriveau peut continuer d'y habiter, en échange du paiement d'un loyer.

L'ex-organisateur libéral doit aussi restituer à l'État plus de 850 000 $, contenus dans un de ses comptes bancaires. Également, après avoir purgé sa peine, il disposera de cinq ans pour payer une amende compensatoire de 1 490 000 dollars. Cette somme est donc loin d'être acquise pour le gouvernement canadien puisque si M. Corriveau ne s'acquitte pas de la dette, il pourra revenir en cour et démontrer son incapacité à payer.

La facture totale s'élève donc à plus de trois millions de dollars.

Le calcul était loin d'être simple et l'ordonnance de restitution des produits de la criminalité a nécessité des heures de discussion entre les avocats. Le procureur de la Couronne, Claude Girard, et le procureur général du Canada, Sylvain Lussier, sont finalement parvenus à une entente mardi matin avec l'avocat de Jacques Corriveau, Gérald Soulière.

Entre 1997 et 2003, Jacques Corriveau a empoché illégalement 7,2 millions de dollars grâce au scandale des commandites. Pour déterminer le montant à restituer, il fallait retrancher les millions qu'il a payés en taxes et impôts et les 500 000 $ déjà remboursés par l'agence de publicité Groupaction.

Jacques Corriveau conserve 479 000 $

L'octogénaire va tout de même conserver un coussin confortable.

Les avocats se sont entendus sur le fait qu'il a le droit de conserver 479 000 $. Cela compense « l'équivalent de montants d'argents investis (dans la maison) par la défunte femme de l'intimé, Jacques Corriveau » comme stipulé dans l'ordonnance de restitution. C'est une somme qui n'a pas été obtenue illégalement grâce au stratagème d'octroi des contrats de commandites.

Corriveau toujours en liberté...

Le juge Jean-François Buffoni annoncera le 25 janvier la peine qui sera imposée à Jacques Corriveau. La Couronne a plaidé pour qu'il purge une peine d'emprisonnement de trois à cinq ans, alors que la défense suggère une peine dans la collectivité de moins de 18 mois.

Au cours des sept semaines de procès, le ministère public a démontré qu'entre 1997 et 2003, Jacques Corriveau avait utilisé son influence au sein du Parti libéral du Canada pour permettre au Groupe Polygone Expour d'obtenir des contrats dans le cadre du programme des commandites.

Le 1er novembre dernier, le jury a reconnu Jacques Corriveau coupable de trafic d'influence, fabrication de faux documents et recyclage des produits de la criminalité.

Il a porté le verdict en appel.

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