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« Je suis capable d'avoir du mordant », dit la nouvelle commissaire à l'éthique

Dans sa première entrevue depuis son entrée en fonction, la nouvelle commissaire à l'éthique de l'Assemblée nationale lance un message aux élus et à la population. Elle n'hésitera pas à sanctionner les députés qui ne respectent pas le code. Ariane Mignolet ne ressent cependant pas l'urgence de modifier le code d'éthique et de déontologie pour aborder notamment le harcèlement sexuel ou pour incorporer une clause « PKP ».

Un texte de Sébastien Bovet, chef du Bureau parlementaire à l’Assemblée nationale

Q : Un seul des 15 rapports de votre prédécesseur Jacques Saint-Laurent recommandait une sanction. Aurez-vous plus de mordant?

R : Quand je suis entrée en fonction, les différentes formations politiques m’ont toutes demandé si mon dentier était assez aiguisé. Je n’ai pas de problème de mordant et je vais l’utiliser à bon escient. Maintenant, je ne serai pas plus sévère à l’endroit d’un élu parce que la perception était que le commissaire n’était pas assez sévère. Mon but, c’est d’être juste, équitable, impartiale, et je n’hésiterai pas à me servir des sanctions qui sont à ma disposition si je l’estime nécessaire. Je pense que le code ne manque pas de mordant. Les outils sont là.

Q : Êtes-vous d’accord avec les décisions de votre prédécesseur?

R : Je ne me prononce pas là-dessus. Il a assumé ses rapports. Il les a faits au meilleur de sa connaissance des faits et du code à ce moment-là. Ce qui a été fait a été fait, moi je regarde à partir de maintenant.

Q : Le code d’éthique ne prévoit rien sur le harcèlement ou les inconduites sexuelles. Devrait-il aborder ces sujets?

R : L’Assemblée nationale s’est dotée d’une politique contre le harcèlement qui s’applique aux élus, au personnel politique et aux employés de l’Assemblée. J’ai peu de marge de manœuvre de ce côté-là. La porte n’est pas encore fermée, mais je pense que c’est la politique de l’Assemblée nationale qui doit primer. Elle est jeune, on verra si elle est suffisante et efficace. Si je vois que ça ne fonctionne pas, je ferai des recommandations pour maintenir la confiance du public.

Q : Le commissaire précédent recommandait de mieux encadrer des cas exceptionnels de députés. Tous y ont vu une « clause PKP (Pierre Karl Péladeau) ». Donnerez-vous suite à cette recommandation?

R : Cette recommandation a été un peu critiquée pour des raisons auxquelles je souscris. Ce serait une disposition qui ne clarifierait rien et qui n’aurait aucun élément de prévisibilité. Pour moi, légiférer pour un cas en particulier, je ne suis pas sûre que c’est une solution. Je pense que, quand on légifère, c’est pour que ça s’applique à tout le monde. Je pense que le code me permet de maintenir la confiance de la population et me permet de prévenir ou de sanctionner les conflits d’intérêts de tout député.

Q : Même pour monsieur Péladeau?

R : Si monsieur Péladeau revient, il va devoir se conformer aux exigences du code. Et on va s’assurer qu’il les respecte. Cela dit, je n’ai pas de problème à aller au-delà de ce qui est prévu par le code, ça ne me gênerait pas de conseiller un député dans ce sens, dans un cas comme celui-là. Pour moi, c’est une question d’équilibre : faire comprendre aux élus ce qui est attendu d’eux et maintenir la confiance du public.

Q : Est-ce que vous avez l’impression que la population a confiance en ses élus et en leur éthique?

R : Je serais sur une autre planète si vous disais que tout est beau. Je pense qu’il y a un certain cynisme. J’aimerais faire une différence pour diminuer ce cynisme en faisant mieux connaître le rôle des élus et en rappelant les attentes qu’on a envers eux. Mon rôle est méconnu. Je serai proactive, je veux refaire notre site web, je pense à des capsules d’information. Je vais communiquer avec le public quand je le juge nécessaire.

NOTE : Les propos de Mme Mignolet ont été synthétisés afin d’en faciliter la compréhension.

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