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Jugement attendu de la Cour suprême sur les Métis et les Indiens sans statut

Les Métis et les Premières Nations sans statut sont-ils des « Indiens » au sens de la Constitution? La Cour suprême du Canada rend sa décision ce matin.

Entamée il y a plus de 17 ans, la cause du leader métis Harry Daniels - aujourd'hui décédé - et du Congrès des peuples autochtones dont il était le président vise à déterminer si les Métis et les Premières Nations sans statut devraient être sous la responsabilité du gouvernement fédéral au même titre que les Indiens inscrits.

Selon les données du dernier recensement, il y a plus de 600 000 Métis et Indiens sans statut au Canada. Le Congrès des peuples autochtones et les autres plaignants plaident que ces derniers sont exposés à de la discrimination, car traités comme des non-Autochtones, ils n'ont pas droit à des réserves, des avantages fiscaux, des terres ancestrales, ou des programmes sociaux automatiquement financés par le fédéral.

La reconnaissance du statut d'indien au sens de la Loi constitutionnelle pourrait leur conférer certains droits et l'accès à des programmes et services destinés aux Indiens inscrits, notamment dans les domaines de l'éducation, de la santé, de la garde d'enfants, de la langue et de la culture.

« La décision demain est très importante, mais les négociations qu'on va faire par après sont encore beaucoup plus importantes, explique le grand chef de l'Alliance autochtone du Québec Robert Bertrand. Demain, je crois que c'est l'étape un dans une série d'au moins une centaine d'étapes. Demain on a, tout dépendant si la décision est de notre côté, on a le pied dans la porte. »

En 2013, la Cour fédérale avait déclaré que les Métis et les Indiens non inscrits étaient bien des Indiens au sens de la Constitution. Cependant en avril dernier, la Cour d'appel fédérale a exclu les Indiens sans statut, en plus de déclarer que le gouvernement fédéral avait une « relation » avec les deux groupes, plutôt qu'une obligation fiduciaire envers eux.

Avec des informations de Madeleine Blais-Morin

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