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L'accord de libre-échange entre le Canada et l'UE contesté en Allemagne

Une plainte signée par 100 000 citoyens allemands a été déposée devant la Cour constitutionnelle de ce pays pour contrer l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE).

Ses instigateurs estiment que l'AECG menace d'affaiblir leurs droits démocratiques. Plus spécifiquement, ils craignent que l'accord crée une série d'entités qui ne seront plus tenues de respecter les lois des États membres. 

« Cet accord de libre-échange va créer de nouveaux organes qui pourront prendre des décisions contraignantes sans l'aval des parlementaires. Il va créer une sorte de gouvernement supranational, ce qui est contraire à la démocratie. Et ça, pour nous, c'est problématique », affirme Roman Huber, le président d'un des groupes signataires de la plainte « Mehr Demokratie »

Les chances que la Cour constitutionnelle allemande donne raison aux plaignants sont assez faibles, selon le directeur associé de l'École supérieure d'affaires publiques et internationales de l'Université d'Ottawa, Patrick Leblond.

« On a fait des plaintes devant la Cour constitutionnelle, et elle est toujours revenue en disant que les plaintes généralement étaient sans fondement. Je m'attends à ce que ça soit la même chose. C'est certain que la Commission européenne a fait son devoir d'évaluer de façon légale l'accord, pour être certain justement qu'on évite ce genre de problème, alors c'est probablement une façon politique, par certains groupes, de mettre de la pression sur le gouvernement allemand. »

Le mois dernier, la Commission européenne a statué que chacun des 28 États membres de l'UE devait avaliser l'accord. Si le ministre allemand, ou celui de la Hongrie par exemple, refusait de donner son aval, l'entente avec le Canada pourrait ne jamais voir le jour.

Cependant, tous les gouvernements actuels sont en faveur de l'entente, sauf ceux de la Roumanie et de la Bulgarie, qui exigent que leurs citoyens puissent entrer au Canada sans visa, comme c'est le cas pour les autres citoyens de l'Union.

Avec les informations de Jérôme Labbé

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