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L’acquittement de Gerald Stanley ne sera pas porté en appel dans l’affaire Boushie

En Saskatchewan, la Couronne a décidé de ne pas porter en appel le verdict de non-culpabilité de Gerald Stanley, qui était accusé du meurtre au deuxième degré de Colten Boushie, un Autochtone de 22 ans.

Un texte d'Omayra Issa et de Lise Ouangari

L'acquittement du fermier blanc de 56 ans, reconnu non coupable par les 12 membres du jury le 9 février, avait soulevé un tollé au pays.

« Je sais qu'il y a beaucoup de tristesse par rapport à la décision de ne pas faire appel […]. Cela ne peut pas faire l'objet d'un appel parce que la loi ne le permet pas », a déclaré le sous-procureur général adjoint, Anthony Gerein.

Il ajoute qu'il n'y a aucune preuve que le juge a mal fait son travail lors du procès de Gerald Stanley.

La Couronne peut seulement interjeter appel d'un verdict en se fondant sur une erreur de droit, et non pas sur ce qui a été présenté ou non comme élément de preuve devant le tribunal.

« Il faut qu’il y ait une erreur qui puisse changer les choses dans l’affaire pour que la décision du jury soit portée en appel », a déclaré M. Gerein.

La date limite pour faire appel était le lundi 12 mars.

Colten Boushie, originaire de la Première Nation de Red Pheasant, a été abattu par Gerald Stanley en août 2016. Selon les témoignages entendus en cour, la victime et d'autres jeunes se trouvaient en état d'ébriété lorsqu'ils ont pénétré sans permission dans la ferme de Gerald Stanley.

Depuis l’annonce du verdict de non-culpabilité, l’oncle de Colten Boushie, Alvin Baptiste, et beaucoup d'autres ont pressé le gouvernement de la Saskatchewan de faire appel.

Gerald Stanley avait plaidé non coupable devant la Cour du Banc de la Reine à Battleford lors de ce procès qui a attiré l’attention médiatique à l’échelle du pays.

« Je suis dégoûté »

L’avocat de la famille de Colten Boushie, Chris Murphy, a fait part de la déception de la famille.

Selon lui, la mère de Colten Boushie était bouleversée en apprenant la nouvelle.

Chris Murphy affirme que la famille continuera de chercher à se faire entendre. Il compte envoyer une lettre au procureur général de la province décrivant les failles qu’il perçoit dans le procès Stanley.

L’oncle de Colten Boushie, Alvin Bapiste, s’est dit très déçu. « Les droits de ma famille ont été reniés une fois de plus. Ils ne cessent de nous demander d'avoir confiance dans le système de justice, mais je ne pense pas que la communauté autochtone peut avoir confiance dans le système judiciaire », affirme-t-il.

Faire confiance au système

Le sous-procureur Anthony Gerein demande au public de faire confiance au système judiciaire.

« Ceci est une décision de principe. La décision n’a pas été prise au hasard », précise-t-il.

Il s’est dit mal placé pour commenter la composition du jury, décriée par la famille Boushie comme ne comprenant pas de personnes visiblement Autochtones.

La famille de Colten Boushie n'a pas été consultée sur la décision de ne pas porter appel. Selon le sous-procureur, il s’agit de la procédure habituelle.

Pour sa part, la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, s’est abstenue de commenter, indiquant que « la décision de ne pas porter en appel le verdict repose dans les mains de la Couronne en Saskatchewan ».

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